Exégèses - Anonymiser la vie ? - 13

Introduction

pourquoi toute étude sur l'anonymat du don de gamètes, quelle que
soit la conclusion à laquelle elle aboutit, ne peut faire l'économie
d'une réflexion pluraliste que l'on nomme la bioéthique lorsqu'elle
se trouve engendrée par l'application des techniques biomédicales.
Certains lecteurs pourraient s'étonner qu'à aucun endroit des
développements qui vont suivre ne soit abordée la notion fondamentale d'intérêt de l'enfant. Rappelons que le principe de la protection
de ce dernier, déjà présent tant dans certains textes de loi que dans
la jurisprudence, a trouvé sa consécration en tant que droit de
l'homme dans la Convention internationale relative aux droits de
l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le
20 novembre 1989 et entrée en vigueur en France dès 1990. Aux
termes de son article 3-1, dont l'applicabilité directe a été admise
par la Cour de cassation2, « [d]ans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques
ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant
doit être une considération primordiale ». Outre sa valeur conventionnelle, l'intérêt de l'enfant a été reconnu comme une exigence
constitutionnellement protégée par le Conseil constitutionnel dans
sa décision du 17 mai 20133.
Pourtant, la prise en compte prioritaire de l'intérêt de l'enfant
qui, depuis une trentaine d'années, guide l'adoption de la règle de
droit par le législateur ou la décision du juge, nous semble de peu
d'utilité dans le cadre d'un essai consacré à l'anonymat du don de
gamètes, cela pour deux raisons. En ce qui concerne la première,
avancer la discussion sur le terrain de l'intérêt supérieur de l'enfant
mènerait à s'y perdre, car cette norme, du fait de son contenu indéfinissable et de ses contours polymorphes, peut servir l'ensemble des
idées en renforçant des convictions contraires. En ce qu'elle fait
appel à des opinions divergentes mais toutes justifiées par l'intérêt
des personnes concernées, elle se prête particulièrement bien à l'égarement d'une discussion fondée sur des certitudes personnelles
tenant lieu de définitions légales à leurs détenteurs. Rappelons à
2. Cass. 1re civ., 22 nov. 2005, nº 03-17912.
3. Cons. const., 17 mai 2013, nº 2013-669 DC.

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Table des matières de la publication Exégèses - Anonymiser la vie ?

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