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Anonymiser la vie ?

titre d'exemple que l'intérêt de l'enfant, dans les années 1970, justifiait qu'en cas de divorce des parents la garde soit accordée à la
mère, alors qu'il justifie de nos jours le développement de la résidence alternée. Remarquons d'ailleurs que l'intérêt de l'enfant, que
les tenants de la levée de l'anonymat estiment desservi, voire ignoré
par le régime actuel du don de gamètes, a été envisagé par le législateur au travers de « la sauvegarde de l'équilibre des familles et le
risque majeur de remettre en cause le caractère social et affectif de la
filiation », qui ont justifié l'établissement de la règle en 1994, puis
son maintien lors des révisons de 2004 et 2011.
La seconde des raisons qui nous portent à écarter la notion d'intérêt de l'enfant tient à son domaine d'application. La discussion sur
la levée de l'anonymat ne concerne pas à proprement parler les
enfants, car, comme nous aurons l'occasion de le mentionner, il ne
s'est jamais agi de permettre aux mineurs d'accéder à des renseignements sur leurs donneurs, mais d'accorder ce droit à des personnes
adultes.
Dès la préparation des lois de 1994, des voix s'élevèrent contre le
principe d'anonymat. Tandis que les juristes mirent en garde le
législateur contre ses conséquences sur le droit de la filiation, un
fort courant anthropologique, psychanalytique et sociologique
dénonça les dangers d'un tel système pour les personnes conçues
par don de matériaux génétiques.
Lors du vote des lois de 1994, un recours devant le Conseil
constitutionnel fut formé par le président de l'Assemblée nationale
et un groupe de soixante-huit députés, mettant en cause l'anonymat
du don de gamètes vis-à-vis de l'enfant à naître, au regard du principe de responsabilité personnelle posé par l'article 1382 du Code
civil4 et d'un principe fondamental permettant à l'enfant de rechercher la paternité hors mariage à certaines conditions. Dans sa décision du 27 juillet 1994, le Conseil a retenu que ces dispositions
étaient conformes à la Constitution. Il a écarté les griefs précités,
au motif « qu'aucune disposition ni aucun principe à valeur constitutionnelle ne prohibe les interdictions prescrites par le législateur
4. Devenu l'article 1240 depuis la réforme du droit des contrats par l'ordonnance
nº 2016-131 du 10 février 2016.

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