Exégèses - Anonymiser la vie ? - 15

Introduction

d'établir un lien entre l'enfant issu de la procréation et l'auteur du
don et d'exercer une action en responsabilité à l'encontre de celuici » (décision nº 94-343/344 DC).
Entre partisans et contradicteurs de la règle, le débat n'a cessé de
se vivifier. Au cours du temps et des révisions législatives, il s'est
transformé en une polémique sensiblement avivée par une donnée
majeure : l'entrée dans la discussion des enfants ainsi conçus, aujourd'hui adultes et, parfois même, parents. Précisons que si nous parlons des « enfants » conçus par don de tiers, le débat relatif à l'anonymat ne vise que des personnes d'âge adulte.
Ces personnes, aujourd'hui, font entendre leurs voix. Elles
demandent des comptes à la société qui, au nom de divers intérêts,
a décidé de les priver de toute possibilité d'accéder à la connaissance
de leur géniteur. D'où l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par le
Conseil d'État.
Audrey Kermalvezen apprit à l'âge de 29 ans qu'elle et son frère
avaient été conçus par insémination artificielle avec tiers donneur.
Dans un livre dont elle est l'auteure, elle écrit au sujet de cette révélation : « nous savions désormais que nous portions en nous une part
d'inconnu » (Kermalvezen, 2014, p. 25).
Parce qu'il lui était essentiel d'accéder à la connaissance de ses
origines génétiques, elle entama le long parcours dont l'arrêt précité, s'il en constitue une étape importante, n'est certainement pas
l'aboutissement. En 2010, elle effectua une première démarche
auprès du CECOS (Centre d'études et de conservation des œufs et
du sperme) de la Seine-Saint-Denis, afin que lui soient communiqués des documents et des informations détenus par le centre
concernant le donneur ayant participé à sa conception. L'intéressée
fondait sa demande sur la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 « portant
diverses mesures d'amélioration des relations entre l'Administration
et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et
fiscal ». Le CECOS lui ayant opposé un refus, elle saisit le tribunal
administratif de Montreuil, puis la cour administrative d'appel de
Versailles.

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Table des matières de la publication Exégèses - Anonymiser la vie ?

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