Exégèses - Anonymiser la vie ? - 19

Une solution judiciaire : l'application du principe
d'anonymat des dons de gamètes

Le Conseil d'État, dans sa décision, recense les raisons qui ont
conduit le législateur de 2011 à maintenir le principe d'anonymat
tel qu'il figurait déjà dans la loi du 29 juillet 1994 « relative au don
et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal ». Parmi
ces « considérations d'intérêt général », figurent « notamment la
sauvegarde de l'équilibre des familles et le risque majeur de remettre en cause le caractère social et affectif de la filiation, le risque
d'une baisse substantielle des dons de gamètes, ainsi que celui
d'une remise en cause de l'éthique qui s'attache à toute démarche
de don d'éléments ou de produits du corps ».
L'objectif de cette première partie étant de fournir au lecteur une
explication du droit positif, nous reprendrons ces arguments dans le
cadre d'une analyse de la construction de ce principe et de son
inscription dans la loi.

Des débuts de l'insémination aux lois du 29 juillet 1994
L'insémination artificielle, souvent présentée comme une technique moderne en tant qu'elle relève du secteur relativement récent
de l'AMP, est en réalité fort ancienne. D'abord testée sur les animaux, la première réussite appliquée à l'être humain eut lieu dans
la seconde moitié du XVIIIe siècle, en 1791. Elle est attribuée à John
Hunter, un chirurgien anglais (v. Gonzalès, 2012 ; David, 1987).
En France, elle fut réalisée pour la première fois en 1804 à l'initiative du doyen de la faculté de médecine de Paris, Michel Augustin
Thouret7. Dans les années qui suivirent, la technique commença de
7. Il publia un essai intitulé Application sur l'espèce humaine des expériences faites par Spallanzani sur quelques animaux, relativement à la fécondation artificielle des germes, ou résultat
d'une expérience qui prouve que l'on peut créer des enfants avec le concours des deux sexes mais
sans leur approche.

19



Exégèses - Anonymiser la vie ?

Table des matières de la publication Exégèses - Anonymiser la vie ?

Exégèses - Anonymiser la vie ? - 1
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 2
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 3
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 4
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 5
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 6
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 7
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 8
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 9
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 10
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 11
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 12
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 13
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 14
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 15
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 16
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 17
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 18
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 19
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 20
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 21
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 22
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 23
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 24
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 25
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 26
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 27
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 28
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 29
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 30
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 31
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 32
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 33
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 34
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 35
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 36
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 37
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 38
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 39
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 40
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 41
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 42
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 43
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 44
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 45
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 46
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 47
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 48
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 49
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 50
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 51
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 52
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 53
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 54
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 55
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 56
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 57
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 58
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 59
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 60
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 61
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 62
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 63
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 64
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 65
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 66
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 67
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 68
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 69
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 70
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 71
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 72
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 73
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 74
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 75
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 76
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 77
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 78
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 79
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 80
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 81
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 82
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 83
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 84
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 85
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 86
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 87
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 88
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 89
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 90
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 91
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 92
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 93
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 94
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 95
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 96
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 97
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 98
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 99
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 100
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 101
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 102
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 103
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 104
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 105
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 106
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 107
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 108
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 109
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 110
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 111
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 112
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 113
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 114
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 115
Exégèses - Anonymiser la vie ? - 116
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05653-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04724-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05149-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04722-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04723-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04446-0
https://www.nxtbookmedia.com