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Une solution judiciaire : l'application du principe
d'anonymat des dons de gamètes

reconnue comme un moyen de pallier l'infertilité masculine (David,
1985, p. 154).
Les deux premiers centres furent installés en 1973. L'un, baptisé
CECOS, ouvrit ses portes sous la direction du professeur Georges
David, au sein de l'hôpital public du Kremlin-Bicêtre (David,
2004, p. 3-5). L'autre, dénommé « Centre de reproduction
humaine », fut créé sous l'impulsion du professeur Albert Netter à
l'hôpital de Paris Necker.
Les CECOS ont pour activité principale de recueillir et de congeler les gamètes et d'assurer l'autoconservation, uniquement dans les
cas où la fertilité d'un homme risque d'être compromise pour une
raison médicale telle qu'un traitement contre le cancer. Parallèlement, ces centres exercent une activité de recherche dans le domaine
de la fertilité humaine.
Dès leurs débuts, les CECOS établirent un cadre réglementaire
précis, constitué de règles de fonctionnement technique rigoureuses,
notamment du point de vue des indications thérapeutiques ouvrant
l'accès au don de gamètes.
Cependant, créés sous forme d'associations, ils étaient totalement
autonomes et fixaient leur propre réglementation en dehors de tout
cadre législatif, ce qui pouvait aboutir à des choix différents. Ainsi,
le CECOS du Kremlin-Bicêtre assurait le recueil et la conservation
des gamètes mais non l'insémination, qui était réalisée à l'extérieur,
au rebours du Centre de l'hôpital Necker qui effectuait lui-même
l'acte d'insémination. De même, tandis qu'au Kremlin-Bicêtre les
donneurs devaient être mariés, avoir déjà procréé et ne recevaient
aucune contrepartie à leur don, à Necker, ils pouvaient être célibataires, n'avoir jamais procréé et ils percevaient une rémunération.
Néanmoins, dans les deux centres, la règle de l'anonymat des donneurs était absolue.
En 1977, le Centre de Necker devint un CECOS régi par les
règles qui leur sont inhérentes. Ainsi, il fut mis fin aux anciennes
pratiques qui associaient l'utilisation du sperme frais et le paiement
du donneur.

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