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Anonymiser la vie ?

Les CECOS connurent un développement rapide et une vingtaine de centres, implantés dans les centres hospitaliers régionaux,
vint couvrir l'ensemble du territoire français, chacun fonctionnant
selon ses propres modalités, mais tous ayant opté pour l'anonymat.
Pour autant, les CECOS ne détenaient pas l'exclusivité de leurs activités. Des centres d'IAD continuèrent de fonctionner selon des
règles différentes, notamment à Paris et à Marseille, de même que
des gynécologues continuaient de pratiquer l'IAD avec des gamètes
non congelés, sur lesquels aucun contrôle sanitaire n'avait été effectué. Néanmoins, en 1985, la part d'activité des CECOS en matière
de conservation du sperme était évaluée à 90 % (David, 1985,
p. 154).
Un décret du 31 décembre 1986, émanant du ministre de la
Santé et de la Sécurité sociale, rendit l'AMP accessible à tous en
supprimant la participation de l'assuré aux frais « pour les investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité et pour le traitement de
celle-ci, y compris au moyen de l'insémination artificielle »10.
Un décret du ministère de la Santé du 8 avril 198811 vint encadrer les activités d'AMP. Celles-ci ne purent plus être exercées que
dans les centres agréés par ce ministère, après avis de la Commission
de médecine et biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal, organe consultatif composé de spécialistes de l'AMP.
Il fallut attendre les premières lois relatives à la bioéthique de
1994 pour que les questions soulevées par l'AMP, notamment lorsqu'elle implique un tiers donneur, fassent l'objet d'un examen par le
Parlement.

La promulgation des lois du 29 juillet ou la consécration
légale du principe d'anonymat
Le développement de la biomédecine s'est accompagné d'une
réflexion interdisciplinaire portant sur les questions éthiques soulevées par l'application de ces techniques nouvelles. Ainsi, il
10. Décret nº 86-1373 du 31 déc. 1986 art. 1, JORF du 1er janv. 1987, art. D. 615-1
ancien du Code de la sécurité sociale.
11. Décret nº 88-327 du 8 avril 1988 relatif aux activités de procréation médicalement
assistée, JORF du 9 avril 1988, p. 4707.

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