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Un débat socio-juridique : la contestation du principe par les requérants

ou de toute autre personne choisie par les parents dans les familles
monoparentales.
Cette diversité nouvelle des structures familiales a d'ailleurs fait
émerger la notion de parentalité, qui implique la reconnaissance du
rôle affectif et éducatif tenu par un tiers auprès de l'enfant (Fine et
Neirinck, 2000, p. 19 et 361). Elle n'a par ailleurs pas échappé au
législateur qui, par la loi du 4 mars 200224, a rénové la procédure de
délégation de l'autorité parentale par l'instauration d'une possibilité
de délégation partielle. On trouve encore la marque de la reconnaissance de ces nouvelles configurations et de la notion de parentalité
dans l'attribution des droits de visite, notamment l'article 371-4,
alinéa 2, du Code civil, aux termes duquel : « Si tel est l'intérêt de
l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations
entre l'enfant et un tiers, parent ou non ». Ce texte permet au juge de
prendre en compte l'attachement de fait entre tiers et enfant en
accordant un droit de visite à l'ex-conjoint qui, du temps de l'union,
s'est occupé des enfants de sa compagne ou de son compagnon.
De nos jours, le modèle qui a présidé à l'élaboration du Code
Napoléon n'est plus qu'un parmi d'autres. « Avec le démariage, différentes situations nouvelles sont venues complexifier les choses en
impliquant dans l'engendrement de l'enfant, soit dans son éducation, soit dans sa trajectoire biographique plus d'un homme et
d'une femme » (Théry, 2009, p. 159). La question de la place des
tiers dans l'éducation de l'enfant, induite de la multiplication des
modèles familiaux, a conduit à se poser celle de leur place dans la
conception, qui participe également à la transformation de la
parenté. Dans ce contexte, la discussion sur le principe d'anonymat
dans le domaine de l'AMP s'est enrichie de nouvelles données. Lors
de son audition devant l'OPECTS en 2009, Pauline Tiberghien,
fondatrice de l'association PMA (procréation médicalement anonyme), fait valoir qu'« aujourd'hui, nous avons effectivement trente
ans de recul et il est grand temps d'admettre que la recherche des
origines est une quête universelle (...). Nous demandons la possibilité de livrer des informations détenues par le corps médical, et non
des secrets de famille » (OPECTS, 2008, p. 136).
24. Loi nº 2002-305 relative à l'autorité parentale.

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Table des matières de la publication Exégèses - Anonymiser la vie ?

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