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Anonymiser la vie ?

En matière d'accouchement anonyme, les personnes nées sous X
ont fait connaître publiquement la souffrance morale qu'entraîne
pour elles l'ignorance de leurs origines sociales, culturelles, mais
aussi biologiques. Réunies en associations, elles ont largement initié
le mouvement ayant abouti au vote de la loi du 22 janvier 200225.
Celle-ci prévoit un système autonome de droit, destiné à atténuer la
rigueur de l'article 326 du Code civil qui permet à la mère, lors de
l'accouchement, de demander que soit préservé le secret de son
admission dans l'établissement médical et de son identité. Cette
loi, initiée par Ségolène Royal, incite en effet la femme qui accouche
à livrer des renseignements susceptibles de permettre à la personne
majeure de retrouver ses origines. « Elle tend à transformer le secret
absolu et irréversible qui résulte de l'anonymat en un secret relatif et
réversible et tout aussi protecteur » (Le Boursicot, 2012, p. 122).
Afin de parvenir à cet objectif, la loi a créé le Conseil national d'accès aux origines personnelles, le CNAOP. Cette instance officielle,
dont le rôle est défini à l'article L. 147-1 du Code de l'action sociale
et des familles, se trouve en charge de faciliter l'accès des personnes
qui le souhaitent à leurs origines personnelles, qu'elles soient pupilles de l'État ou qu'elles aient été adoptées. Le CNAOP, en lien avec
les départements ou les collectivités d'outre-mer, instruit les demandes d'accès aux origines. Lorsque le parent de naissance est localisé,
il s'assure que ce dernier consent à la levée du secret puis, le cas
échéant, communique les informations au demandeur. Au-delà de
son rôle administratif, le CNAOP propose un accompagnement
social et psychologique aux personnes concernées, notamment dans
l'hypothèse d'une prise de contact entre l'enfant et son parent d'origine. Dans plusieurs des pays ayant levé l'anonymat du don de
gamètes, ont été créées des institutions de ce type, destinées à communiquer des informations aux personnes nées d'une technique
d'AMP exogène. Tel est le cas déjà mentionné de la Grande Bretagne, où la Human Fertilisation and Embryology Authority s'est vu
attribuer la mission d'informer toute personne qui en ferait la
demande de l'identité du donneur ayant participé à sa conception.

25. Loi nº 2002-93 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de
l'État.

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