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Anonymiser la vie ?

gamètes (ou d'embryon) ne pourront chercher à obtenir ces informations qu'à la condition d'être informées des circonstances de leur
conception, ce qui, en l'état actuel du droit, dépend entièrement
de la volonté des parents.
Ici, l'anonymat porte atteinte au principe constitutionnel de protection de la santé. On peut donc s'attendre à un recours prochain
devant les juges de la part d'enfants nés de géniteurs inconnus
d'eux-mêmes, mais connus de l'Administration, pour « perte de
chance de prévenir ou guérir une maladie ». Ce type d'actions aura
d'autant plus de chances d'aboutir que le principe d'anonymat
contrevient à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, plus souvent désignée comme la convention d'Oviedo. En
vertu de l'article 10, 2, du texte, ratifié par la France à l'occasion
de la loi du 7 juillet 2011, « [t]oute personne a droit d'obtenir des
renseignements sur sa santé » (Lefeuvre, 2009, p. 185 et s.). Or,
pour la personne conçue à l'aide d'un don de gamètes, les informations médicales relatives au donneur relèvent certainement de sa
santé.
En deuxième lieu, en matière de dons d'éléments et de produits
du corps humain, à supposer que le géniteur « retrouvé » accepte de
venir en aide à la personne malade, il ne figure pas sur la liste des
donneurs autorisés par l'article L. 1231-1 du Code de la santé
publique. Aux termes de ce texte, pour être autorisé à se prêter à
un prélèvement d'organes, le donneur doit avoir la qualité de père
ou mère du receveur. Les lois de 2004 et de 2011 ont successivement étendu cette catégorie au conjoint du receveur, à ses frères ou
sœurs, ses enfants, ses grands-parents, ses oncles et tantes, ses cousins germains et ses cousines germaines, ainsi qu'au conjoint de son
père et de sa mère, à toute personne apportant la preuve d'une vie
commune d'au moins deux ans avec le receveur, de même qu'à celle
en mesure d'attester d'un lien affectif étroit et stable depuis au
moins deux ans avec ce dernier. Le géniteur n'entre dans aucune
de ces catégories.
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 1244-4 du Code de
la santé publique, « [l]e recours aux gamètes d'un même donneur ne
peut délibérément conduire à la naissance de plus de dix enfants ».
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