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Anonymiser la vie ?

exogène sur le modèle de la filiation adoptive, en considérant le
recours au don d'un tiers comme une sorte d'adoption prénatale.
La seconde revenait à ignorer la dissociation entre lien biologique
et lien de filiation pour établir la filiation de la même façon que si
l'enfant était né des forces reproductives de ses deux parents. La
seconde solution, en ce qu'elle découle des deux principes du secret
de la conception et de l'anonymat du don, semble s'être quasiment
imposée au législateur, malgré les mises en garde de plusieurs juristes (Dreifuss-Netter, 1996, p. 1 et s. ; Labrusse-Riou, 1996, p. 81
et s. ; Dekeuwer-Défossez, 1995, p. 267). Elle a abouti à l'insertion
dans le Code civil, au sein du titre réservé à la filiation, d'une section intitulée « De l'assistance médicale à la procréation », composée
des deux articles 311-19 et 311-20, sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir. Ces textes traitent de la procréation assistée avec
tiers donneur, étant établi par décret30qu'ils s'appliquent aussi bien
au don d'embryon qu'à celui de gamètes (Neirinck, 1994).
Or ce choix de calquer la filiation d'un enfant conçu à l'aide du
don d'un tiers, voire de deux tiers, sur celui d'un enfant né des forces
reproductives de ses parents, qu'il s'agisse de procréation naturelle
ou de procréation médicalement assistée intra conjugale, a interpellé
et continue d'interpeller le juriste. D'une part, le droit français de la
filiation ne s'en accorde pas. D'autre part, il conduit à la transgression des droits fondamentaux tels que reconnus par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Les écueils du système d'établissement de la filiation
des enfants conçus par don de gamètes
Du point de vue de l'établissement de la filiation, le législateur
de 1994, lorsqu'il a élaboré le système relatif aux enfants conçus par
AMP extraconjugale, a décidé d'ignorer les spécificités liées au don.
Or au regard du droit interne, l'occultation de cet élément pose de
nombreux problèmes. Ainsi, il s'ensuit la création par la loi d'une
filiation mensongère qui octroie à la volonté individuelle une place
inédite dans la filiation et l'anachronie se trouve renforcée par l'impossibilité de contester la filiation ainsi instituée. Mais on peut se
30. Décret nº 95-560 du 6 mai 1995.

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