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Anonymiser la vie ?

similaires, elle a été de nouveau condamnée au même motif (CEDH,
21 juill. 2016, nº 9063/14 et 10410/14).
C'est ainsi que, par deux arrêts du 3 juillet 2015, l'Assemblée
plénière a admis que la convention de gestation pour autrui ne faisait pas en elle-même obstacle à la transcription de l'acte de naissance étranger sur les actes d'état civil français lorsque les mentions
de l'acte de naissance correspondent à la réalité (Cass., Ass. plén.,
3 juillet 2015, nº 14-21323 et nº 15-50002). Dans chacune des
deux affaires de 2015, l'acte de naissance russe, conforme au droit
de ce pays, indiquait comme père le père génétique, c'est-à-dire
l'homme ayant recouru à la GPA et, comme mère, la femme qui
avait accouché et abandonné l'enfant.
Il résulte de cette jurisprudence que la France accepte désormais
la transcription lorsque les actes de naissance correspondent à la
vérité génétique, qui sera donc accessible aux enfants par la simple
lecture de leur acte de naissance. Remarquons qu'il s'agit là d'une
vérité strictement génétique, dans la mesure où la mère de naissance, à aucun moment, n'a entendu jouer un rôle quelconque
auprès de l'enfant auquel elle a donné naissance
Du point de vue de l'accès aux origines, les personnes nées d'une
AMP avec tiers donneur se trouvent dans une situation également
plus opaque que celles qui ont été adoptées, car le droit ne laisse pas
croire à un enfant adopté qu'il est né de ses parents adoptifs. L'acte
de naissance indique la nature adoptive du lien de filiation qui
l'unit à ses parents. La procédure d'adoption plénière, inscrite à l'article 354 du Code civil, prévoit en son alinéa 1er que « [d]ans les
quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose
jugée, la décision prononçant l'adoption plénière est transcrite sur
les registres de l'état civil du lieu de naissance de l'adopté, à la
requête du procureur de la République » et dispose en son alinéa 4
que « [l]a transcription tient lieu d'acte de naissance à l'adopté ». La
référence au jugement d'adoption dans la copie intégrale de l'acte de
naissance permet à l'enfant non de connaître ses origines, mais de
savoir qu'il a été adopté. De plus, l'adoption par une personne célibataire est autorisée depuis la loi du 11 juillet 196631et la loi du
31. Loi nº 66-500 du 11 juill. 1966 portant réforme de l'adoption.

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