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Anonymiser la vie ?

les conditions antérieures tels les cas d'ouverture et la nécessité de
présomptions ou indices graves.
Cependant, ce système de « verrouillage » de la filiation ne vaut
que dans la mesure où les parents ne décident pas de s'y soustraire.
Le cas échéant, il leur suffit de s'entendre pour taire le mode de
conception de l'enfant. Le juge, dénué de tout moyen de savoir
que la contestation tombe sous le coup de l'article 311-20, appliquera le droit commun qui aboutira à l'anéantissement de la filiation. On perçoit ici les conséquences du rôle tout à fait inédit
de la volonté individuelle dans un domaine qui, en principe,
lui échappe. Le Conseil d'État, dans l'affaire du 12 novembre 2015,
rappelle d'ailleurs « qu'il appartient aux seuls parents de décider de
lever ou non le secret sur sa conception ».
L'article 311-20 prévoit quand même certaines exceptions dans
lesquelles le droit commun retrouve son empire, lorsqu'il est soutenu que l'enfant n'est pas issu de la procréation médicalement assistée ou que le consentement a été privé d'effet.
Dans la même logique, l'article 311-19 du Code civil, également
issu de la loi de 1994, énonce qu'« [e]n cas de procréation médicalement assistée avec tiers donneur, aucun lien de filiation ne peut
être établi entre l'auteur du don et l'enfant issu de la procréation »
et qu'« [a]ucune action en responsabilité ne peut être exercée à l'encontre du donneur ». Cet article, destiné à protéger les donneurs, est
néanmoins voué à une moindre utilité pratique dans la mesure où
leur anonymat rend une telle action improbable.
La reconnaissance par le père de l'enfant né d'un don de sperme a
pu être comparée à une déclaration de complaisance, par laquelle le
conjoint ou le compagnon d'une femme reconnaît l'enfant dont il
sait ne pas être le géniteur (Dekeuwer-Défossez, 1995, p. 262).
Cependant la réalité est plus radicale car, en matière d'AMP, il
s'agit d'une déclaration ordonnée par la loi qui, au surplus, veille à
ce qu'elle ne puisse être contestée.

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