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Anonymiser la vie ?

Le Sénat avait d'ailleurs voté, en première lecture de la loi, une disposition consistant à supprimer la référence à un couple formé d'un
homme et d'une femme, pour ouvrir l'AMP aux couples de
femmes34. Toutefois, le débat, loin d'être clos, a recouvré une
dimension nouvelle depuis que la loi du 17 mars 2013 a consacré
la famille homoparentale en ouvrant le mariage et l'adoption aux
couples de même sexe.
On sait qu'en ce qui concerne l'adoption par un couple de même
sexe, celle-ci risque de se révéler particulièrement longue et laborieuse, le nombre d'enfants adoptables se trouvant extrêmement
limité et les listes d'attente très longues. On sait aussi que l'adoption internationale risque d'être tout aussi difficile, la majorité des
pays ayant déjà refusé de confier leurs enfants à des couples de même
sexe. En revanche, les couples français se rendant à l'étranger afin d'y
bénéficier de techniques interdites en France, le nombre d'enfants
élevés dans des familles homoparentales ne cesse d'augmenter. S'il
n'existe encore aucune étude chiffrée officielle sur le sujet, l'Association des parents gays et lesbiens estime à partir de ses propres statistiques que sur l'ensemble des couples homosexuels qui se
marient, environ quatre-vingts pour cent le font dans le cadre d'un
projet parental. Les couples de femmes, lorsqu'elles conçoivent le
projet de devenir mères, se rendent de l'autre côté de nos frontières
afin de bénéficier d'un don de gamètes que le droit français leur
refuse, l'article L. 2141-2 du Code de la santé publique ne l'admettant qu'au profit des couples formés d'un homme et d'une femme.
C'est d'ailleurs sur le fondement de cette règle que, le 29 avril
2014, le tribunal de grande instance de Versailles a refusé de prononcer l'adoption par l'épouse de la mère d'un enfant conçu à
l'étranger au motif de la fraude. Il a retenu que « le procédé qui
consiste à bénéficier à l'étranger d'une procréation interdite en
particulière gravité. Le caractère pathologique de l'infertilité doit être médicalement
diagnostiqué ».
34. Texte nº 95 (2010-2011) modifié par le Sénat le 8 avril 2011, art. 20, 2º : « Au
début de la première phrase du dernier alinéa, les mots : "L'homme et la femme
formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure
d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans et consentant" sont
remplacés par les mots : "Les personnes formant le couple doivent être vivantes, en
âge de procréer et consentir" ».

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