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Anonymiser la vie ?

connaître ses origines. La Cour retient qu'un tel refus constitue une
violation du droit au respect de la vie privée de l'enfant (alors âgé de
67 ans). À cette occasion, elle rappelle « que les personnes essayant
d'établir leur ascendance ont un intérêt vital, protégé par la Convention, à obtenir les informations qui leur sont indispensables pour
découvrir la vérité sur un aspect important de leur identité personnelle » (pt 38). Elle précise que ni la paix du mort et l'intangibilité
du corps du défunt, ni le respect de la vie privée du défunt luimême, pas plus que la protection de la sécurité juridique ne peuvent
s'opposer à la satisfaction de l'intérêt « vital » d'une personne à
connaître son ascendant, fût-il décédé.
Dans l'affaire Pascaud, une cour d'appel, après avoir invalidé l'expertise génétique réalisée du vivant du prétendu géniteur en raison
de l'absence de consentement de l'intéressé placé sous sauvegarde de
justice, avait refusé d'établir la filiation. À la suite du décès du père
présumé, une analyse sur sa dépouille fut jugée impossible puisque,
selon l'article 16-11, alinéa 2 in fine, du Code civil, « [s]auf accord
exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification
par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort ». Il ne
subsistait donc pour l'enfant aucun moyen d'établir sa filiation. Le
16 juin 2011, la France est condamnée pour n'avoir pas suffisamment pris en compte l'intérêt du requérant à établir les détails de
son identité personnelle. La Cour souligne qu'« en tout état de
cause le droit de connaître son ascendance se trouve dans le champ
d'application de la notion de "vie privée", qui englobe des aspects
importants de l'identité personnelle dont l'identité des géniteurs
fait partie ».
Dans l'arrêt Godelli du 25 septembre 2012, c'est l'Italie qui se
voit condamnée par la Cour européenne au motif que sa législation
ne donne aucune possibilité à l'enfant adopté et non reconnu à la
naissance de demander soit la réversibilité du secret, soit à tout le
moins l'accès à des informations non identifiantes sur ses origines.
La Cour rappelle que « le droit à l'identité, dont relève le droit de
connaître son ascendance, fait partie intégrante de la notion de vie
privée ». Elle conclut que « l'Italie n'a pas cherché à établir un équilibre et une proportionnalité entre les intérêts des parties concernées
et a donc excédé la marge d'appréciation qui doit lui être reconnue ».
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