Exégèses - Anonymiser la vie ? - 84

Anonymiser la vie ?

Les travaux des psychanalystes qui, depuis longtemps, dénoncent
les effets délétères du secret sont aujourd'hui enrichis de dizaines
d'années d'expérience faites de dialogues avec des personnes conçues
grâce aux dons de tiers. Parallèlement, l'orientation de la recherche
médicale vers la médecine prédictive, qui suppose la connaissance
des origines génétiques, apporte également un élément de poids
dans le débat. Les données juridiques, quant à elles, déjà exposées
par les juristes lors de la préparation des lois de 1994, non seulement sont restées valables, mais elles sont renforcées par l'impératif
de transparence qui gouverne la société d'aujourd'hui et l'évolution
du droit de la famille. Sur le plan européen, la jurisprudence de la
Cour européenne s'est étoffée dans un sens laissant présager que la
demande d'Audrey Kermalvezen, qui sera prochainement examinée
par les juges strasbourgeois, aboutira à la condamnation de la
France.
Aussi et surtout, les personnes conçues par procréation assistée
hétérologue demandent à connaître l'identité de leur géniteur et
leur parole doit être écoutée avec attention, comme un élément central du débat. Par « identité », il ne faut pas entendre exclusivement
« caractéristiques génétiques », mais également certains éléments de
l'histoire du donneur, parmi lesquels les raisons qui l'ont amené au
don. Seuls ceux que les parents ont informés de leur mode de
conception sont en mesure de demander que leur soient transmises
des données relatives à leur(s) donneur(s) et, parmi eux, tous ne formulent pas la revendication d'accéder à leurs origines. Mais, de
même que cette possibilité doit être garantie à l'ensemble des personnes conçues par don de gamètes ou d'embryons, celles qui,
aujourd'hui, demandent que soit levé l'anonymat des donneurs doivent être entendues. L'évolution ne peut être attendue de la jurisprudence interne, car les juges ne sont pas en droit de contrarier
un principe d'ordre public. Le Conseil d'État, dans son avis rendu
le 13 juin 2013, a retenu qu'« en la matière, il n'appartient qu'au
seul législateur de porter, le cas échéant, une nouvelle appréciation
sur les considérations d'intérêt général à prendre en compte et sur
les conséquences à en tirer » (CE, avis du 13 juin 2013, préc.).
C'est pourquoi une condamnation de la France par la Cour européenne entraînerait l'obligation d'une intervention législative. Au84



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