Exégèses - Anonymiser la vie ? - 9

Introduction

Les nouvelles technologies appliquées à l'être humain ont provoqué l'émergence de la biomédecine, composée de différents secteurs. Parmi eux, l'assistance médicale à la procréation (AMP)
occupe une place essentielle dès lors qu'on la mesure à l'aune de
l'intensité des débats dont elle fait l'objet. Ces débats, aujourd'hui,
se cristallisent autour de la gestation pour autrui, de l'accès aux
techniques procréatives des couples de même sexe et de la question
qui est l'objet de cet essai : l'anonymat des donneurs de gamètes.
L'AMP s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus
germinaux et des embryons, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle (Code de la santé publique, art. L. 2141-1). L'ensemble des techniques qui composent ce domaine se divise en
deux grandes catégories : les techniques endogènes ou intraconjugales et les techniques exogènes ou extra-conjugales, qui nécessitent
l'intervention de tierces personnes. En France, cette intervention
prend la forme d'un don qui peut être un don de gamètes masculins
ou féminins, voire, dans certains cas, d'embryon.
Dès la préparation des lois du 29 juillet 1994, la question fut
posée de savoir si les dons de matériaux génétiques devaient ou
non être soumis au principe d'anonymat des dons d'organes et de
produits du corps humain. En d'autres termes, un don de gamètes
devait-il ou non, du point de vue de l'anonymat des donneurs, être
considéré comme n'importe quel autre produit du corps humain ?
La réponse dépend de celle donnée à une autre question, essentielle en ce qu'elle fonde l'opinion dans un sens ou dans un autre.
Qu'est-ce qu'un don de gamètes ? Si l'on considère, avec certains
défenseurs du système actuel, que les gamètes ne sont que des cellules comparables à d'autres, un simple produit du corps humain
comme le sang ou les cellules hématopoïétiques, alors effectivement,
il n'y a pas lieu d'accorder un traitement particulier à ce type de

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