Exégèses - Anonymiser la vie ? - 92

Anonymiser la vie ?

européenne des Droits de l'Homme - Une garantie de second rang ? (Protection
against Discrimination under the European Convention on Human Rights - A
Second-Class Guarantee ?), Riga Graduate School of Law, mars.
Travaux institutionnels, rapports
Assemblée nationale, 2012, rapport nº 4159 sur la proposition de loi
nº 3985 visant à sanctionner la violation du secret des affaires.
Assemblée nationale, janvier 2011, rapport nº 3111, Rapport fait au nom de
la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
tome I, mercredi 1er/12/2010, table ronde sur l'anonymat du don de gamètes.
Assemblée nationale, 2010, rapport d'information nº 2235, Révision des lois
de bioéthique.
Assemblée nationale, 2001, rapport nº 3111, Réviser les lois bioéthiques : quel
encadrement pour une recherche et des pratiques médicales maîtrisées ?, mission
présidée par Bernard Charles, p. 93.
Assemblée nationale, 1992, rapport nº 2565 de Bernard Bioulac, Missioninformation sur la bioéthique, Doc. Ass. Nat.
Avant-projet de loi sur les sciences de la vie et les droits de l'homme, 1989, présenté
par Guy Braibant.
CCNE, 2005, avis nº 90, Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation.
Conseil d'État, 2009, La révision des lois de bioéthique, La Documentation
française.
Conseil d'État, 1998, rapport du Conseil d'État sous la direction de Guy
Brébant, De l'éthique au droit, notes et études documentaires, La Documentation
française, nº 4855.
Conseil d'État, 1988, La révision des lois de bioéthique : cinq ans après, La
Documentation française, p. 51.
Conseil de l'Europe, 2006, La non-discrimination : un droit fondamental, séminaire marquant l'entrée en vigueur du protocole nº 12, Éditions du Conseil
de l'Europe, p. 29.

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Table des matières de la publication Exégèses - Anonymiser la vie ?

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