Exégèses - Anonymiser la vie ? - 96

Anonymiser la vie ?

Vraisemblablement, ce n'est pas uniquement la rigueur juridique qui a
guidé ces prises de position contradictoires à quatre ans d'intervalle...
C'est désolant pour la juriste que je suis. À titre personnel, cet avis a mis
un coup d'arrêt à notre espoir de voir évoluer la situation. Cela étant, je
dois avouer que comme il ne s'agit que d'un simple avis (qui ne lie pas
les juridictions inférieures), je gardais un secret espoir que d'autres juges,
eux, ne se « défilent » pas.
En affirmant au considérant 10 que « [s]'agissant de la personne issue d'un
don de gamètes, même si la règle de l'anonymat s'oppose à la satisfaction
de certaines demandes d'information, cette règle, qui s'applique à tous les
dons d'un élément ou d'un produit du corps, n'implique par elle-même
aucune atteinte à la vie privée et familiale de la personne ainsi conçue,
d'autant qu'il appartient au demeurant aux seuls parents de décider de
lever ou non le secret sur la conception de cette personne », le Conseil
d'État se trompe, car la règle de l'anonymat s'oppose en réalité à la satisfaction de toute demande d'information quelle qu'elle soit, qu'elle
concerne de près ou de loin le donneur. Par exemple, il m'a été refusé de
savoir si mon frère et moi avions été conçus avec le même donneur... au
nom du principe d'anonymat (alors que cela ne permet nullement d'identifier le donneur). Par ailleurs, accuser les parents qui ont révélé à leur
enfant leur mode de conception d'être responsables de la souffrance causée
par l'anonymat est particulièrement déplacé. C'est croire tout d'abord que
les secrets de famille peuvent être gardés ad vitam æternam sans causer de
dégâts. C'est aussi oublier que ces mêmes parents ne sont détenteurs d'aucune information sur le donneur et qu'ils ne peuvent donc pas répondre
aux questions de leur enfant. Enfin, le fait que l'anonymat s'applique au
don de tout produit ou élément du corps n'est en rien une justification.
C'est au contraire l'une des raisons du problème : on nie la spécificité des
gamètes qui ne sont pas des cellules comme les autres. Les dons d'organes
ou de sang n'impliquent que deux parties. Le don de gamètes implique un
donneur, un receveur, mais aussi, et avant tout, un enfant qui va naître.
Dire que l'anonymat ne porte aucune atteinte à la vie privée de la personne
conçue par don, c'est se mettre (mal) à notre place ! C'est surtout contrecarrer de plein fouet la jurisprudence de la CEDH qui affirme que la possibilité pour une personne de connaître l'identité de ses géniteurs relève de
sa vie privée et que le non-respect de cet intérêt vital lui porte préjudice.
Arthur : Je me suis senti abasourdi. Cet avis m'a permis de mesurer l'écart
énorme qu'il y a entre la société et le monde judiciaire. Par exemple, cela
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