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I − PEUT-ON RECONNAÎTRE LA QUALITÉ D'ASSOCIÉ
AU FIDUCIAIRE EN PRÉSENCE D'UNE FIDUCIE
SUR DROITS SOCIAUX ?

François-Xavier Lucas :
Je remercie Monsieur Dubertret pour cette entrée en matière qui pose
parfaitement les termes du débat et qui me permet de débuter cet aprèsmidi en abordant cette question apparemment assez théorique mais, comme
Monsieur Dubertret l'a excellemment dit, lourde d'enjeux pratiques. Vous
n'avez d'ailleurs pas perdu de vue que les interventions de ceux qui suivront
sont suspendues à la réponse qui va être apportée à cette première question.
Ce serait très embêtant pour les autres intervenants que je parvienne à la
conclusion que le fiduciaire de droits sociaux n'est pas associé et que du
coup, on n'a pas à s'interroger sur son droit de vote, sur sa responsabilité en
tant qu'associé. Vous imaginez quel est le suspens alors que je commence à
vous entreprendre sur cette belle question. Cette question consiste à savoir
si l'on peut reconnaître la qualité d'associé à un fiduciaire de droits sociaux
(parts sociales ou actions).
À première vue, la question peut paraître incongrue. Nous pouvons
presque y voir une provocation. Il apparaît évident pour beaucoup d'entre
vous qu'une fois que des actions ou des parts sociales ont été logées dans un
patrimoine fiduciaire, elles quittent le patrimoine du constituant qui cesse
dès lors d'être associé, cette qualité ne paraissant pouvoir être reconnue
alors qu'au seul fiduciaire qui acquiert la propriété des titres, ce dont on
semble pouvoir déduire qu'il devient associé. Le caractère translatif du
contrat suffirait au fond à régler la question.
Pourtant, nous allons voir qu'il existe des raisons de s'interroger sur la
réalité de cette acquisition de la qualité d'associé. Le fait de loger des titres
dans un patrimoine fiduciaire suffit-il à conférer la qualité d'associé au
fiduciaire ? Vous allez voir que la question mérite vraiment d'être posée et
que des doutes assez sérieux peuvent être exprimés à ce sujet.
Cette question n'est pas tout à fait nouvelle. Cette difficulté d'avoir à
affronter une zone grise s'agissant de la reconnaissance de la qualité d'associé, avec des marges et des frontières où les choses sont un peu plus
compliquées, où l'on peut hésiter à reconnaître à certains protagonistes une



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