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PEUT-ON RECONNAîTRE LA QUALITÉ D'ASSOCIÉ...

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une question considérable. Le plus souvent, il s'agit d'un effet attendu de
l'opération que de transférer, non pas tant la qualité d'associé qui est un
sujet au fond assez théorique, mais les attributs, les prérogatives de l'associé. Comme une question de régime se pose, la qualification qui permet
d'appliquer ce régime est alors décisive. Nous avons vraiment à nous poser
la question de savoir si le transfert fiduciaire de propriété est de nature à
faire acquérir au fiduciaire la qualité d'associé.
Je ne jouerai pas trop longtemps avec vos nerfs compte tenu de l'enjeu
considérable qui s'attache à cette question. Je commencerai par vous faire
valoir les motifs sérieux qui permettent de douter de cette acquisition de
la qualité d'actionnaire, pour immédiatement vous rassurer et rassurer les
intervenants en déclinant toutes les conséquences de cette qualité d'associé
et en envisageant les différents motifs à cet égard.
Quels sont les motifs de douter de la qualité d'associé du fiduciaire ?
Certains peuvent être envisagés au regard du droit des biens, d'autres au
regard du droit des sociétés.
Au regard du droit des biens, le premier constat est plutôt rassurant.
Le contrat de fiducie étant translatif de propriété, du simple fait que le
fiduciaire devient propriétaire des titres, n'est-il pas associé ? Si nous en
restons à ce constat, presque à ce postulat, je peux presque vous libérer,
nous aurons fait le tour du sujet. Propriétaire de droits sociaux, il devient
associé, ce qui n'est pas tout à fait inexact.
Nous pouvons partir de cette première proposition qui est juste et
impressionnante. Le fait qu'il s'agisse d'un droit de propriété amoindri,
le droit de propriété fiduciaire n'étant pas le droit de propriété de l'article 544 du Code civil, nous n'y retrouvons pas la même plénitude, le
même absolutisme. Il s'agit d'un droit temporaire. Le fiduciaire ne devient
que temporairement propriétaire et il n'a pas vocation à le demeurer. Il
s'agit d'un droit de propriété asservi, c'est-à-dire qui est commandé par
le respect de la mission. Il ne devient propriétaire qu'en vue de rendre un
certain service, d'accomplir une certaine mission.
Cela dit, nous pouvons encore y voir une objection qui n'est pas si
impressionnante. Je vous le disais en commençant, il existe d'autres situations dans lesquelles une personne n'est pas la seule à détenir des droits sur
un titre. Il existe un concours de droits réels concurrents sur des mêmes
actions ou parts sociales et pourtant, la qualité d'actionnaire ou d'associé
est reconnue au titulaire des titres. Prenons l'exemple du contrat de location d'actions où le loueur se dépossède des actions et les transfère à un
locataire qui pourra voter un certain nombre de décisions et accéder à
certaines des utilités conférées par les titres. Le loueur demeure actionnaire.



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