Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 16

16

FIDUCIE SUR TITRES

C'est clair. La loi le dit. C'est incontestable. En présence d'un démembrement, le nu-propriétaire qui s'est dépouillé de l'usufruit des titres objets du
démembrement demeure incontestablement associé. Quant à l'usufruitier,
on ne sait pas trop... Pour ma part, je suis d'avis qu'il devienne également
associé et qu'il existe donc une duplication de la qualité d'associé à raison
des mêmes titres. Néanmoins, il s'agit d'un autre sujet qui reste débattu.
Le fait que le propriétaire fiduciaire soit un propriétaire original n'est
pas de nature à écarter l'idée qu'il puisse devenir associé. Toutefois, un
« mais » subsiste. Ces analyses tirées de ces comparaisons fécondes, mais
néanmoins un peu éloignées de la situation qui nous occupe, sont-elles
véritablement transposables ? Ce n'est pas certain. C'est là que nous en
venons à la nouveauté du sujet de la fiducie. Le droit de propriété fiduciaire - à supposer qu'il existe puisque vous savez qu'un certain nombre de
commentateurs ont été jusqu'à le mettre en doute - suffit-il véritablement
à faire du fiduciaire de droits sociaux un véritable propriétaire, au sens où
nous l'entendons traditionnellement, qui du coup deviendrait associé ?
C'est loin d'être certain. Cette idée de propriété asservie est assez gênante
en définitive lorsque l'on prétend lui faire produire l'effet d'une acquisition
de la qualité d'associé. L'associé ne peut pas être un « serf ». La propriété
asservie à un but, est-elle compatible avec la reconnaissance de la qualité
d'associé ? Pour être associé, il faut être libre de prendre un certain nombre
de risques et de décisions. Au regard du droit des biens, un premier doute
peut être émis compte tenu de l'originalité mais également de la faiblesse
du droit de propriété fiduciaire qui n'est pas une vraie propriété, qui est
une propriété atypique.
Cela dit, quand nous manions le droit des biens, une autre objection
nous fait pencher dans un second temps sur le droit des sociétés pour
envisager d'autres objections. Le droit des biens n'est sans doute pas la
meilleure réponse à apporter à cette question. Raisonner en termes de
propriété des droits sociaux pour prendre parti sur la reconnaissance de la
qualité d'associé paraît un peu court. Pour revenir à des choses très simples,
l'associé est la partie au contrat de société. Par conséquent, il va certes se
voir reconnaître la titularité, la propriété - nous pouvons en discuter - de
droits sociaux. Toutefois, il ne s'agit au fond que d'une conséquence d'un
premier constat, le constat qu'il est associé. Ainsi, raisonner en termes de
droit des biens comme beaucoup le font, n'est-ce pas au fond une inversion
des propositions du raisonnement ?
Venons-en aux droits des sociétés. À ce moment-là, les choses se gâtent.
L'associé est celui qui ayant réalisé un apport a l'intention de participer à
cette entreprise commune qu'est la société en vue - troisième critère - de



Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives

Table des matières de la publication Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives

Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 1
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 2
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 3
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 4
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 5
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 6
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 7
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 8
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 9
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 10
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 11
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 12
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 13
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 14
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 15
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 16
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 17
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 18
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 19
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 20
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 21
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 22
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 23
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 24
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 25
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 26
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 27
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 28
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 29
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 30
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 31
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 32
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 33
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 34
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 35
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 36
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 37
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 38
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 39
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 40
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 41
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 42
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 43
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 44
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 45
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 46
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 47
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 48
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 49
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 50
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 51
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 52
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 53
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 54
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 55
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 56
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 57
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 58
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 59
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 60
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 61
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 62
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 63
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 64
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 65
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 66
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 67
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 68
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 69
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 70
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 71
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 72
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 73
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 74
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 75
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 76
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 77
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 78
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 79
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 80
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06570-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06128-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05739-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05743-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05191-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05302-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04883-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05300-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05241-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05225-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05223-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04976-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04695-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04744-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04684-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04987-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04589-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04669-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04476-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04474-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04451-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04468-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04450-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04423-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04069-1
https://www.nxtbookmedia.com