Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 17

PEUT-ON RECONNAîTRE LA QUALITÉ D'ASSOCIÉ...

se partager les fruits, les gains, les économies que pourrait produire cette
entreprise commune. À ce niveau, la situation se complique. Nous pouvons
éventuellement considérer que le fiduciaire, ayant droit de l'actionnaire
originaire, a réalisé un apport. Même cela, nous pourrions éventuellement
en discuter mais ce n'est pas l'objection la plus sérieuse.
En revanche, sa vocation aux bénéfices et aux pertes est incertaine. Le
fiduciaire ne cherche pas à être exposé aux risques. Il sait dans quelles
conditions il est rentré, il veut savoir dans quelles conditions il va sortir.
Il est exclu pour lui que le contrat soit entouré du moindre aléa qui est de
l'essence du contrat de société ou plus exactement du résultat du contrat
de société, s'agissant de l'associé qui ne sait jamais si sa participation se
traduira par un gain ou par une perte. Or le fiduciaire n'en veut pas. Il ne
veut pas être exposé à ce risque de perte ni même d'ailleurs à cette perspective d'un gain autre que la rémunération qu'il a négociée. C'est tellement
vrai que dans certaines fiducies, il en résulte un accord très précis. Les
dividendes qui sont éventuellement perçus s'imputeront sur la rémunération du fiduciaire. Ces dividendes ne l'enrichiront donc pas. Ils serviront
éventuellement à payer la commission qui lui est due. Ainsi, il n'existe
pas de vocation aux bénéfices et aux pertes. Finalement, y a-t-il vraiment
cette intention de s'associer - ce qui est appelé en jargonnant l'affectio
societatis - cette intention de participer à l'entreprise commune ? Encore
une fois, le doute est permis.
Ces doutes étant exprimés, ils sont encore plus aigus lorsque vous avez
une convention de fiducie qui dépouille le fiduciaire des quelques prérogatives que l'on aurait pu s'attendre à lui voir conférer. La perception des
dividendes en réalité ne lui est même pas garantie. Il peut être prévu qu'il les
reversera au constituant ou au bénéficiaire ou, ce qui peut être préférable,
qu'il les conservera mais que cela s'imputera sur sa rémunération. Il peut être
prévu qu'il ne votera pas ou qu'il votera sur instruction mais avec un asservissement si étroit aux directives du constituant ou du bénéficiaire qu'en
définitive, toute liberté de vote lui est retirée. Que reste-t-il de l'état d'associé
de ce fiduciaire ? Les doutes sont permis, les craintes sont autorisées.
À ce stade de l'explication, on peut s'inquiéter, d'où l'idée de se rassurer
à présent et d'essayer d'envisager le moyen de sauver la qualité d'associé du
fiduciaire en essayant de trouver dans les textes un support, un secours qui
nous permettrait de revenir à cette conclusion ; car nous allons y parvenir
à cette conclusion. En dépit de ces doutes tout à fait sérieux et même
impressionnants qui peuvent être exprimés, nous pouvons trouver dans
les textes qui gouvernent la fiducie des motifs de voir un véritable associé
dans le fiduciaire de titres.

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