Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 18

FIDUCIE SUR TITRES

Le fiduciaire de droits sociaux est un associé mais il s'agit d'un associé
d'un genre très particulier, original. Il n'a pas au fond formé ces trois vœux
qui font l'associé : apporter, participer, partager. Il n'a pas les trois vertus
de l'associé que sont la foi, l'espérance et la charité : la foi dans l'entreprise
commune, dans la société, l'espérance d'un gain qui anime tout associé et
puis cette charité, en forçant un peu les mots, qui l'aura conduit à gratifier
la société d'un apport. Il ne fait pas tout cela. Néanmoins, même s'il est loin
de toutes ces caractéristiques essentielles de l'associé, il en est un. Qu'est-ce
qui me permet de le dire ? Qu'est-ce qui me permet de vous le suggérer ?
Je trouve dans l'article 2023 du Code civil un support tout à fait intéressant au raisonnement que je vais vous proposer. Cet article bien connu
nous dit que dans ses rapports avec les tiers, le fiduciaire est réputé disposer
des pouvoirs les plus étendus sur le patrimoine fiduciaire, c'est-à-dire en
réalité sur les biens qui composent ce patrimoine. Réputé disposer... Il
s'agit d'une fiction : le fiduciaire est réputé disposer des droits d'associé,
ce qui invite à le traiter comme tel. L'article 2021 tire la conséquence que
lorsque le fiduciaire agit pour le compte de la fiducie, il doit en faire expressément mention. Que pouvons-nous déduire du rapprochement de ces
deux textes ? Le fiduciaire de droits sociaux est ès qualités de fiduciaire un
associé. La précision est importante. En tant que fiduciaire, il sera traité
comme s'il était associé, ce qui nous rappelle bien qu'il n'en est pas un
véritablement. C'est toute la puissance des fictions que le droit est capable
d'inventer. Il va néanmoins être traité comme tel mais attention, en précisant bien à chaque fois que c'est ès qualités de fiduciaire pour signaler la
singularité de son état.
Il est difficile d'apprécier quelles sont les conséquences de cette singularité de la situation du fiduciaire de droits sociaux qui n'est qu'associé ès
qualités de fiduciaire, un associé très différent qui n'est pas sans évoquer
le trustee de titres qui n'a pas une propriété pleine et entière mais un titre
seulement légal. Le titre légal d'associé n'est pas très bon mais nous pourrions presque dire, si nous voulions transposer cela dans notre droit, qu'il
est en quelque sorte associé par détermination de la loi. Ce serait plus
élégant de le dire ainsi. Il s'agit d'une situation originale. Il est traité comme
un associé. Cependant, il reste à savoir - et cela va être tout l'intérêt de
nos échanges de l'après-midi - en quoi le fait qu'il ne soit associé qu'à ce
titre et sous cette réserve fait de lui un associé original et en quoi cela va
avoir une influence sur son régime ? À vrai dire, bien malin qui peut le
dire aujourd'hui parce qu'il s'agit d'une page blanche qui reste à écrire.
Toutefois, cela ne nous interdit pas d'y réfléchir et de proposer un certain
nombre d'analyses et d'éléments de réflexion en la matière. Je vous remercie.

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