Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 30

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FIDUCIE SUR TITRES

ce que l'on pourrait appeler de manière générique une clause stratégique
de contrat de fiducie dans la mesure où les conditions qui président à la
constitution d'une fiducie, qu'elle soit fiducie-sûreté ou fiducie-gestion,
sont très nombreuses et que les missions du fiduciaire sont nombreuses,
aléatoires, et par conséquent très difficilement réductibles à une liste ou à
une catégorie mettant en lumière l'existence de clauses stratégiques.
Par ailleurs, si nous regardons les textes les plus connus relatifs à la
fiducie dans le Code civil, l'article 2011 par exemple dont je vous donne
une version très abrégée - la fiducie est l'opération par laquelle le constituant transfère la propriété d'un bien, d'un droit ou d'une sûreté dans le
patrimoine du fiduciaire qui, la tenant séparée de son patrimoine propre,
agit dans un but déterminé - cette définition donnée par l'article 2011 est
assez peu utile pour essayer de définir ce que sont ces clauses stratégiques.
Même constat, lorsque nous étudions l'article 2018 du Code civil qui
précise quelles sont les clauses essentielles devant figurer dans un contrat
de fiducie - identité du fiduciaire, identité du constituant, identité du bénéficiaire le cas échéant, durée du transfert fiduciaire - tout cela est un peu
court pour essayer de définir et de mettre en relief l'existence de clauses
stratégiques.
Pour autant, l'article 2011 nous donne un premier élément qui nous
permet de nous pencher sur ces clauses stratégiques et peut-être de les
discerner : l'élément de but déterminé dans lequel le fiduciaire agit.
Monsieur le professeur François-Xavier Lucas a tout à l'heure parlé d'une
propriété asservie. La réalité est que la lecture de cet article 2011 nous
permet de comprendre que la propriété fiduciaire n'est pas une propriété
ordinaire. Elle est une propriété asservie, qui est conditionnée. Le transfert
de cette propriété ne s'effectue jamais sans contrepartie mais pour que le
fiduciaire en fasse quelque chose de très particulier dans un but précis qui
fait l'objet de l'accord entre les parties selon leurs intérêts, que l'on se place
du côté du constituant ou que l'on se place du côté du bénéficiaire.
Les quelques années passées avec Stéphan en tant que fiduciaire dans
de nombreux contrats nous l'ont montré, ces intérêts sont assez souvent
contradictoires ou tout simplement divergents. Le risque de paralysie dans
la mission du fiduciaire est quasiment permanent au moment de l'établissement du contrat de fiducie. Les clauses dans un instant T doivent être
déterminées par rapport à leur application dans un futur qui n'est pas une
hypothèse d'école dans la mesure où les contrats de fiducie peuvent durer
jusqu'à 99 ans.
Dans ces conditions, les clauses stratégiques du contrat de fiducie sont
bien ces clauses dans lesquelles il existe un travail d'aménagement des intérêts
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