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PEUT-ON RECONNAîTRE LA QUALITÉ D'ASSOCIÉ...

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divergents des différentes parties, constituant ou bénéficiaire. Ces clauses
stratégiques sont celles qui permettent la continuité de l'exécution du contrat
conformément aux buts, aux intérêts parfois divergents, parfois hiérarchisés,
je dirai même nécessairement hiérarchisés. Monsieur François Barriere a
évoqué tout à l'heure la clause de subsidiarité qui permet, avant ou après
un élément déclencheur dans le cadre d'une convention de fiducie, d'organiser la gestion des droits de vote. Cette clause de subsidiarité est un des
éléments stratégiques qui permettent à la convention de fiducie, à la mission
du fiduciaire de s'exécuter parfaitement dans le temps.
Pour essayer d'établir un rapide survol qui n'a aucune prétention exhaustive de ces clauses stratégiques du contrat de fiducie - ou clauses-clés si vous
le préférez Stéphan - nous allons tour à tour nous placer dans les « chaussures » du constituant, du bénéficiaire et puis du fiduciaire. Je voudrais
m'excuser par avance parce que certains de mes propos reprennent, avec
peut-être beaucoup moins de valeur ajoutée, les propos qui ont déjà été
tenus précédemment. La seule optique de cette présentation est de vous
apporter un petit éclairage pratique et rédactionnel au regard des idées qui
ont été développées juste avant.
Premièrement, nous allons parler très rapidement des clauses stratégiques
dans le contrat de fiducie sur titres au regard du constituant. Pourquoi les
clauses sont qualifiées de stratégiques ? Le constituant dans une fiducie sur
titres, et tout particulièrement dans une convention de fiducie-sûreté, a
vocation ou en tout cas espère au moment où il signe le contrat de fiducie
récupérer les actifs dans son patrimoine. Cette récupération est subordonnée au bon paiement de la créance garantie en contrepartie duquel la
fiducie a été constituée.
Par conséquent, le constituant sera particulièrement vigilant concernant
l'utilisation qui pourra être faite des dividendes et également des droits
de vote par le fiduciaire pendant la durée du contrat de fiducie. Encore
une fois, ces éléments devront être déterminés ab initio, c'est-à-dire dès
le début de la convention de fiducie, dès les travaux préparatoires. Nous
comptons justement beaucoup sur l'assistance précieuse des conseils qui
travaillent dans le cadre du montage fiduciaire. Concernant par exemple
la gestion de dividendes - qui est maintenant acquise grâce au professeur Lucas - le fiduciaire percevra en qualité d'actionnaire de la société les
dividendes afférents à la quote-part du capital social qu'il détient et se pose
la question d'organiser, dès le début de la rédaction du contrat de fiducie,
la gestion de ces dividendes. C'est très basique. Ce sont des questions très
simples mais qu'il faut poser dès le début. Ces dividendes seront-ils utilisés
par le fiduciaire pour financer les charges d'exploitation de la fiducie par



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