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FIDUCIE SUR TITRES

exemple, la rémunération du commissariat au compte, la rémunération
du comptable, plus anecdotiquement la rémunération du fiduciaire aussi
parfois ? Ces dividendes devront-ils sinon être restitués au constituant et
si oui, sous quel délai ? S'ils sont conservés par la fiducie, seront-ils placés ?
Quelles seront les formules de placement ? Quelles seront les solutions de
placement qui seront déterminées en fonction des besoins des parties au
contrat ? Voilà un ensemble de questions encore une fois très simples et
très basiques auxquelles il convient d'apporter une réponse immédiatement
à la signature du contrat de fiducie.
Le deuxième élément de clauses stratégiques dans le cadre d'une fiducie
sur titres pour le constituant, c'est la gestion des droits de vote par le fiduciaire au regard du constituant.
Selon la typologie de fiducie, le constituant a intérêt à contrôler ou non
l'exercice du droit de vote par le fiduciaire selon les besoins du bénéficiaire
qui aura, lui, intérêt à laisser le contrôle des droits de vote au fiduciaire ou
au constituant selon les objectifs poursuivis par le contrat de fiducie. Par
conséquent, les clauses aménageant l'exercice des droits de vote devront,
par exemple, proposer une consultation obligatoire ou facultative du constituant par le fiduciaire dans l'exercice de ce droit de vote. Le problème, qui
a déjà été soulevé, se manifeste encore : comment concilier la nécessaire
liberté de l'actionnaire avec celle du fiduciaire, propriétaire tributaire de
la mission qui lui a été confiée au regard des actifs qui ont été transférés ?
Il s'agit d'un arbitrage ou d'un équilibre - c'est selon - délicat qui doit
faire l'objet d'une rédaction très précise dans ces conventions d'exercice
de droit de vote qui sont prévues au contrat de fiducie. On pourra prévoir
la consultation, facultative ou obligatoire, notamment dans les régimes
où l'incidence fiscale est prégnante. Je pense au régime mère-fille ou au
régime d'intégration fiscale dans lequel la mise à disposition des titres est
exigée pour que le maintien de ce régime préférentiel soit acquis pour
le constituant. Maître Michel Collet pourrait nous en parler de manière
plus détaillée après. Cette consultation pourra être facultative ; elle pourra
également être obligatoire. Parce que ces précautions de rédaction ont vocation à anticiper sur les points de blocage et sur la paralysie de la fiducie, il
faudra prévoir la mission du fiduciaire dans le cas où il n'obtiendrait pas
de réponse à l'issue d'une consultation obligatoire.
Ce sont des cas qui peuvent a priori paraître, des hypothèses d'école mais
en réalité, ce sont des cas qui se produisent de manière plus fréquente que
nous ne pouvons le croire.
Voilà de manière très rapide et de manière très schématique un rapide
aperçu des clauses stratégiques du constituant à l'égard de la fiducie et du
transfert de propriétée des titres intervenant.



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