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FIDUCIE SUR TITRES

de la survenance d'un élément déclencheur. Cet exercice des droits de vote
pourrait par exemple, sans être dans une convention de fiducie-sûreté, avoir
pour ambition de révoquer les dirigeants de la structure en place, de la
structure dont les titres ont été transférés, de procéder à la nomination de
nouveaux dirigeants et de procéder ensuite à la restructuration opérationnelle de la société. Ce type de configuration de fiducie-gestion que nous
rencontrons en pratique nécessite un travail de rédaction extrêmement
important, très minutieux, concernant la notion de cas de déclenchement,
d'autant plus que les conséquences peuvent être extrêmement importantes.
Ces éléments déclencheurs, permettant de mettre en œuvre la gestion active
des droits sociaux par le fiduciaire, devront être détaillés dans le contrat
afin d'éviter tout aléa dans l'exécution de la mission du fiduciaire, aléa qui
encore une fois est forcément préjudiciable à l'égard de la sécurité que le
contrat de fiducie entend instaurer dans les relations entre les parties.
Très simplement, que se passe-t-il lorsque les dirigeants d'une entreprise
transfèrent les titres de l'entreprise en contrepartie de la bonne exécution
d'un engagement de vente d'un actif qu'ils détiennent au profit d'un bénéficiaire ? Nous ne sommes pas dans un cas de fiducie-sûreté mais dans un
cas de fiducie-gestion, impliquant la gestion de la garantie et de la bonne
exécution de l'engagement de vente de l'actif par la société.
Or, nous imaginons bien que l'élément déclencheur de l'exercice des
droits de vote par le fiduciaire dans le cadre de cette mission serait la
constatation du défaut de vente au jour qui aura été prévu dans le contrat
de fiducie. S'agit-il d'un cas déclencheur ? Cet évènement permet-il au
fiduciaire de procéder à l'exécution de la mission de gestion active des
droits de vote ? Cela dépendra de la définition de l'élément déclencheur.
Par exemple, le constituant pourra communiquer au fiduciaire, à la date
précisée au contrat, une promesse unilatérale d'achat assortie d'une condition de financement.
Comment traiter ce document au regard des cas couverts par l'élément
déclencheur ? Le fiduciaire sera-t-il en mesure de considérer de manière
autonome que la non-réalisation de la vente équivaut à un cas de déclenchement ou, au contraire, devra-t-il prendre en compte le fait que la fourniture
de cette promesse unilatérale d'achat assortie d'une condition suspensive
permet de considérer que l'échéance a été respectée ? Encore une fois, nous
voyons que le travail de rédaction de clauses stratégiques dans le contrat
de fiducie n'est pas une mince affaire.
Enfin, d'une manière générale, nous allons essayer d'envisager quelles
sont les clauses stratégiques du contrat de fiducie pour le fiduciaire qui
est très souvent le grand absent de la rédaction du contrat de fiducie. Cela



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