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FIDUCIE SUR TITRES

fiduciaire, le fiduciaire aura pour mission de favoriser les intérêts du constituant par exemple jusqu'à la survenance d'un cas de déclenchement. À la
survenance d'un cas de déclenchement, les intérêts du constituant seront
nécessairement subordonnés aux intérêts du bénéficiaire dans l'optique de
la mission prochaine du fiduciaire de réalisation ou d'attribution des actifs
qui ont été transférés.
Enfin, je souhaiterais aborder rapidement un sujet concernant les clauses
stratégiques, qui concerne peut-être moins le champ contractuel général
dans lequel les parties au contrat de fiducie peuvent évoluer mais qui s'attache davantage à la responsabilité du fiduciaire. Je ne reprendrai pas les
propos de Maître Philippe Dubois qui a mieux expliqué que je ne pourrai
le faire cet aspect des clauses stratégiques du fiduciaire. Je me bornerai
simplement à dire que la clause de responsabilité du fiduciaire devra être
spécifiquement limitée aux fautes actives de gestion comme cela est prévu
par l'article 2026 du Code civil. Par conséquent, nous devrons prendre en
compte les cas de figure dans lesquels la valeur des actifs fiduciaires aura
diminué indépendamment d'une faute de gestion. Je pense assez naturellement, dans le cas des fiducies sur titres, aux fiducies sur titres cotés.
De plus, le contrat de fiducie devra prévoir dans quelles conditions la
responsabilité du fiduciaire peut être activée et de quelle manière elle pourra
s'articuler avec les responsabilités d'associé et tout particulièrement dans
les sociétés dans lesquelles la responsabilité des associés n'est pas limitée
aux apports qu'ils ont effectués.
Le fiduciaire n'étant pas investi de la qualité d'associé pour répondre du
passif, notamment dans le cadre d'une procédure collective, les clauses de
restitution des titres devront être intégrées au contrat de fiducie, clauses de
restitution déclenchées à la survenance de tel ou tel évènement qui pourra
être l'affectation des capitaux propres par exemple ou la situation financière
dégradée de l'entreprise.
Enfin un dernier exemple concernant le caractère stratégique de ces
clauses, dans l'émission de fiducie sur titres, si le contrat de fiducie prévoit
la nomination du fiduciaire en qualité d'associé, la mission du fiduciaire
devra être extrêmement précise concernant les tâches qui relèvent du fiduciaire en qualité d'actionnaire et les tâches qui relèvent du fiduciaire en
qualité de gérant d'actif afin qu'il n'y ait pas de confusion et que le fiduciaire
en qualité d'actionnaire n'utilise pas, n'instruise pas la qualité d'associé au
profit des créanciers de la fiducie. Ce sera encore plus vrai lorsque le fiduciaire aura la possibilité de nommer les dirigeants de la société. Le fiduciaire
et les parties également au contrat de fiducie devront prendre en compte
le fait que la nomination des dirigeants intercale un intérêt supérieur à
l'intérêt des parties au contrat de fiducie. Cet intérêt supérieur, c'est celui



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