Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 40

40

FIDUCIE SUR TITRES

est celui de la comptabilité. Nous avions commencé à rédiger et à réfléchir
à ce texte comptable, qui est l'avis 2008-03 du 7 février 2008 relatif au
traitement comptable des opérations de fiducie, avant même que le texte
relatif à la fiducie ne soit publié.
Nos travaux à l'époque ont duré à peu près deux ans. Nous sommes
partis quasiment d'une feuille blanche. L'exercice était assez délicat dans
la mesure où nous n'avions pas de point fixe ou de point de repère. Il a
fallu réfléchir de manière assez désincarnée à l'époque. Si nous devions
refaire l'exercice de rédaction aujourd'hui, nous rédigerions ce texte de
manière différente parce que nous n'avions pas la pratique à disposition
pour rédiger. Néanmoins, il y avait une volonté très ferme de Bercy à
l'époque pour que ce texte aboutisse dans les plus brefs délais et pour que
sa publication soit quasi concomitante à la publication des textes juridiques
qui sous-tendent la fiducie. Cela a été un exercice assez délicat, théorique
et douloureux.
Je vais vous dire, en quelques mots, ce que nous en avons tiré s'agissant
des principes comptables, à la fois chez le constituant et dans la fiducie. Il
faut déjà avoir conscience du fait que la fiducie doit tenir une comptabilité
autonome. C'est un des principes qui nous a guidé à l'époque. La fiducie
doit respecter les dispositions d'ordre général, et en particulier dans les
comptes individuels, et les dispositions du plan comptable général.
La fiducie a un patrimoine d'affectation. Elle n'a pas la personnalité
morale donc il n'existe pas de titres de capital au sens où nous l'entendons
classiquement dans les comptes de la fiducie. En termes de principes comptables à l'époque, nous nous sommes dit qu'il y aura probablement, dans
les opérations à venir d'apport ou de transfert à une fiducie, différents actifs
et passifs qui vont sortir du bilan d'un ou de plusieurs constituants et qui
vont se retrouver au bilan à l'actif et au passif de la fiducie. La première
question qui s'est posée était donc à l'époque de savoir comment, dans les
comptes du constituant, traduire d'un point de vue comptable ce transfert
au profit de la fiducie. Fallait-il ligne à ligne, actif par actif, passif par passif,
essayer de trouver une traduction comptable à cette sortie d'actif net dans
les comptes du constituant ?
Nous avons tranché le problème assez rapidement et considéré, compte
tenu de la nature juridique de l'opération, qu'il était préférable d'agréger
sur une seule ligne dans les comptes du constituant cette sortie d'actif net
constituée de différents actifs et passifs, ce qui fait que lorsqu'un constituant
opère ce type de transfert au profit d'une fiducie, cela va se traduire dans
les comptes du constituant de la manière suivante : nous allons tout simplement substituer aux actifs et aux passifs transférés une ligne unique intitulée



Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives

Table des matières de la publication Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives

Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 1
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 2
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 3
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 4
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 5
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 6
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 7
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 8
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 9
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 10
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 11
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 12
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 13
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 14
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 15
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 16
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 17
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 18
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 19
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 20
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 21
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 22
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 23
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 24
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 25
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 26
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 27
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 28
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 29
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 30
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 31
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 32
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 33
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 34
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 35
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 36
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 37
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 38
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 39
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 40
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 41
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 42
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 43
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 44
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 45
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 46
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 47
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 48
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 49
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 50
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 51
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 52
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 53
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 54
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 55
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 56
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 57
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 58
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 59
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 60
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 61
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 62
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 63
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 64
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 65
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 66
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 67
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 68
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 69
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 70
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 71
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 72
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 73
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 74
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 75
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 76
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 77
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 78
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 79
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 80
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06570-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06128-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05739-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05743-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05191-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05302-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04883-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05300-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05241-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05225-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05223-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04976-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04695-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04744-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04684-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04987-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04589-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04669-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04476-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04474-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04451-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04468-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04450-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04423-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04069-1
https://www.nxtbookmedia.com