Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 41

CONSOLIDATION/DÉCONSOLIDATION

« droits représentatifs des actifs remis en fiducie » dans l'hypothèse où l'actif
net transféré est un actif positif. À l'inverse - puisque c'est possible même
si c'est probablement plus rare en pratique - dans l'hypothèse où l'actif
net transféré est un actif net négatif, et donc un passif, nous aurions un
intitulé assez proche qui serait « obligations représentatives de passif net
remis en fiducie ». Cela concerne les comptes du constituant. Nous allons
finalement substituer à des actifs et des passifs ce type de rubrique, à l'actif
ou au passif selon que l'actif net apporté est positif ou négatif. Dans les
comptes de la fiducie, nous allons en contrepartie des actifs et des passifs
qui vont figurer au bilan de la fiducie constituer un compte de fonds fiduciaires qui sont assimilables d'un point de vue comptable à des capitaux
propres, même si ces capitaux propres ne sont pas constitués comme dans
les entités dotées de la personne morale de titres et donc de capital au sens
où nous l'entendons classiquement. Toutefois, ces capitaux propres sont
qualifiés de fonds fiduciaires.
La question qui s'est immédiatement posée ensuite a été : comment ce
transfert doit-il s'opérer ? Doit-il être générateur de plus-value, de moinsvalue ? Doit-il être neutre sur les comptes du constituant ? C'est là où nous
allons faire le lien ensuite avec la consolidation. Nous nous sommes dit qu'à
partir du moment où le transfert allait s'opérer en présence d'une rupture
du contrôle entre le constituant et la fiducie, il faudrait dégager le résultat
de cession, plus-value ou moins-value, correspondant. Dans l'hypothèse où
le constituant conserverait le contrôle de la fiducie, cette opération devait
être neutre sur le compte de résultat du constituant qui opère ce transfert
de sorte que le résultat lié à ce transfert est nul puisque le transfert devrait,
dans cette hypothèse, s'opérer à la valeur nette comptable.
Nous avons phosphoré à l'époque sur ce type de considération. Nous
avons essayé de raisonner un peu par analogie avec des textes plus ou moins
similaires qui avaient trouvé leur origine en 2004 et en 2005 en France en
matière de fusions et opérations assimilées. Nous avons essayé de trouver
un raisonnement qui permet de se rapprocher le plus possible de ce qui se
fait habituellement au plan comptable en matière de fusions et opérations
assimilées et en essayant également d'avoir des traitements qui soient les
plus homogènes possible entre les comptes individuels du constituant et les
comptes consolidés correspondant. C'est ce qui nous a guidés à l'époque.
Nous avons fait avec les éléments de réflexion que nous avions. Voilà ce que
je peux vous dire très succinctement avant d'aller plus loin concernant les
comptes individuels du constituant et les comptes individuels de la fiducie.
J'ai oublié de vous dire simplement que lorsque le transfert s'opère en
valeur nette comptable, nous allons retrouver dans les comptes de la fiducie

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