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FIDUCIE SUR TITRES

les actifs et les passifs pour la valeur nette comptable antérieure. Dans l'hypothèse où l'opération se traduirait par une plus-value, en cas de rupture
du contrôle, dans les comptes de la fiducie, à l'actif et au passif, nous allons
retrouver les actifs et les passifs transférés sur la base de leur valeur réelle.
Philippe Blin :
Merci Xavier. Le point-clé, après cet exposé, c'est de savoir si le constituant conserve ou non le contrôle de la fiducie. Xavier, pouvez-vous nous
expliquer les trois critères qui sont clés dans cette appréciation ?
Xavier Paper :
Dès que l'on parle de consolidation et de déconsolidation, quand on
arrive à atteindre l'objectif de la déconsolidation, se pose tout de suite le
problème du contrôle. Cette notion de contrôle est centrale quel que soit
le référentiel comptable, que ce soit le référentiel comptable des comptes
consolidés en vigueur en France, que ce soit le référentiel comptable IFRS
(International Financial Reporting Standards) ou à la limite le référentiel
américain.
Nous n'avons pas en France de textes de consolidation spécifiques à la
fiducie. Ainsi, nous nous rattachons à des dispositions générales qui visent
la consolidation ou la déconsolidation et qui visent de manière plus générale
la notion de contrôle. J'ai indiqué qu'il s'agissait d'une notion centrale.
Ce qui s'est dégagé comme consensus assez rapidement à l'époque dans le
groupe de travail dont je vous ai parlé il y a un instant, c'est que nous avions
considéré de manière assez commode - je pense que nous ferions probablement la même chose aujourd'hui si nous devions nous livrer de nouveau à
l'exercice - que la fiducie était d'une certaine manière une entité ad hoc. Je
ne vais pas vous développer ici en séance ce à quoi correspond une entité
ad hoc dans le cadre de la terminologie comptable et plus particulièrement
dans le cadre de la terminologie qui s'associe ou qui s'attache aux comptes
consolidés. Néanmoins, retenez de manière générale qu'une entité ad hoc
est une entité qui fonctionne généralement de manière autopilotée sans qu'il
soit véritablement besoin de la diriger ou de l'administrer. Son activité, à la
limite, s'auto-entretient et il s'agit d'une entité qui fonctionne d'elle-même
sur la base de principes qu'on aura édictés au moment de sa constitution.
Nous avons considéré à l'époque qu'il y avait probablement une forte
analogie entre une entité ad hoc et une fiducie. À partir du moment où nous
avions pris cette direction, la cause était probablement entendue en matière
de déconsolidation. Les opérations de fiducie, ne doivent surtout pas être



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