Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 43

CONSOLIDATION/DÉCONSOLIDATION

analysées d'un point de vue comptable comme un bon outil de déconsolidation. Ce n'est pas l'outil miracle. D'ailleurs, il y a de moins en moins
d'outils miracles en matière de déconsolidation. Lorsque nous évoquons
ce terme de déconsolidation ou consolidation, il faut se poser, dans le cadre
du référentiel comptable en vigueur en matière de comptes consolidés, trois
questions. Ces questions ne sont pas tout à fait les mêmes dans le cadre
des normes IFRS mais au final, les résultats sont quasiment identiques. J'ai
tendance à considérer de manière beaucoup plus générale que quel que soit
le référentiel comptable utilisé en matière de consolidation, que ce soit le
référentiel français ou le référentiel international IFRS, si nous obtenons
la déconsolidation dans un référentiel, il y a de fortes chances que nous
obtenions le même résultat dans le référentiel comptable voisin.
Les trois questions qui se posent habituellement en France sont les
suivantes : qui a le pouvoir de décision ? Le pouvoir de décision s'apprécie
habituellement soit au travers de droits de vote soit au travers de présence
dans des organes d'administration, de direction, dans des gérances. Cette
question est probablement un peu sans objet dans le cadre d'une fiducie. Par
définition, la fiducie est gérée par le fiduciaire dans le cadre d'une convention
ou dans le cadre d'un contrat de fiducie qui est là pour guider les parties
avant même que la fiducie n'ait effectivement vu le jour de manière concrète.
Vous avez ensuite deux autres critères qui sont habituellement examinés
face à ce type de questionnement : y a-t-il transfert des avantages ? Puis,
y a-t-il transfert des risques ? Les transferts des risques et des avantages,
quand on est financier, devraient normalement aller de pair. Ces critères ne
sont pas hiérarchisés dans les textes. On pourrait se demander, si l'on a les
avantages mais pas les risques et, inversement, si l'on a les risques mais pas
les avantages, si l'on peut quand même déconsolider. Les textes en vigueur
en France considèrent que ce qui prédomine en général, c'est le premier
critère des pouvoirs de décision. Ce n'est probablement pas le critère le plus
pertinent lorsque l'on s'intéresse à la déconsolidation en matière de fiducie.
J'ai tendance à considérer, sur la base des opérations auxquelles j'ai pu
assister en matière de fiducie, que la déconsolidation est très difficile en
réalité à obtenir du point de vue du constituant. Dans une relation tripartite
de ce genre où il y a un constituant, un fiduciaire, sachant que le constituant
peut également parfois être le bénéficiaire, on ne peut pas considérer que
la fiducie doit être reconsolidée chez le fiduciaire. Stéphan Catoire pourra
nous en dire un mot. Je ne pense pas que dans les fiducies qu'il gère, il
soit amené à reconsolider en tant que fiduciaire des fiducies dans les états
financiers d'Equitis. Mettons de côté le fiduciaire.

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