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CONSOLIDATION/DÉCONSOLIDATION

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aurait simplement transfert des actifs et éventuellement des passifs dans
les comptes du bénéficiaire mais du fait de la mise en œuvre et des conséquences du montage fiduciaire. En l'occurrence, nous ne pouvons pas
parler, comme nous l'entendons classiquement, d'une déconsolidation.
Philippe Blin :
Voilà pour l'essentiel. Est-ce que la salle a des questions ou des demandes
de précisions sur certains points ?
Le public :
Vous avez parlé du traitement en comptabilité française. Comment se
fait la comparaison avec ce qui se fait dans d'autres pays, par exemple avec
les normes IASB (International Accounting Standards Board) ou FASB
(financial accounting standards board) aux États-Unis ? Y a-t-il approche
commune de la communauté des comptables sur cette question ? Sommesnous les seuls à prôner cette position ?
Xavier Paper :
Déjà, si je fais référence aux normes internationales IFRS, il n'y a pas
de textes spécifiques ni sur la fiducie ni sur les trusts pour une raison
très simple, c'est que les normes internationales sont des normes dites de
principes. Elles reposent pour l'essentiel sur des principes. Elles n'ont pas
vocation à rentrer dans un niveau de détail par nature d'opérations. Par
conséquent, nous n'aurons jamais dans le cadre du référentiel international
de dispositions spécifiques liées à la fiducie. Ainsi, il faut se rattacher aux
textes de portée générale qui, dans le passé, visaient les entités ad hoc. La
notion d'entité ad hoc, nous l'avons bien connue dans le cadre d'une interprétation dite SIC 12 à l'époque au plan international. Cette interprétation
a disparu en tant que telle. Elle a été fusionnée au sein d'un nouveau texte
assez récent qui est entré en application à partir du 1er janvier 2013 qui
concerne la notion de contrôle. Néanmoins, même dans ce nouveau texte
qui en pratique n'a pas changé grand-chose, on ne parle pas de fiducie et
on n'en parlera pas non plus demain.
Concernant les normes comptables américaines, vous avez des dispositions spécifiques concernant les entités ad hoc ou des montages équivalents.
La notion de fiducie au sens où on l'entend en France est un peu différente
de ce que l'on entend par ailleurs en matière de trust. Normalement quel que
soit le référentiel comptable, même si les appellations et les terminologies



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