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FIDUCIE SUR TITRES

dans les limites de ce qui est prévu dans le contrat de fiducie. Ainsi, il a
bien le contrôle des actifs qui lui sont confiés dans la limite fixée par le
contrat de fiducie.
Xavier Paper :
Je comprends cette analyse. À l'époque lorsque nous avons réfléchi
au sein de ce groupe de travail qu'il faudrait éventuellement réactiver
aujourd'hui sur la base de l'expérience née de plusieurs années de pratique,
je me souviens qu'à l'époque, nous n'avons pas beaucoup « phosphoré » sur
le fait de savoir si la consolidation pouvait intervenir du fait du fiduciaire.
Ce serait probablement un résultat qui mérite réflexion. Je ne veux pas
le trancher de manière définitive ici en séance. Il s'agit d'un beau thème
de doctrine qui peut aller très loin et probablement de nature à mettre en
évidence que la notion de contrôle, au sens où nous l'entendons classiquement en matière de doctrine comptable, mériterait d'être davantage
approfondie. Je botte un peu en touche en disant tout cela mais cela montre
très clairement que dès que l'on s'attache à un sujet très particulier, les
principes comptables généraux présentent beaucoup de limites.
Jean-Marie Valentin :
Le caractère déconsolidant de la fiducie peut aboutir, quand il s'agit de
fiducie sur titres, à une situation assez particulière. Nous considérons que
nous avons le contrôle, à juste titre parce que les critères répondent bien.
Toutefois, quand il s'agit de titres cotés qui sont placés dans un contrat de
fiducie, les droits à dividendes et l'action de concert étant complètement
écartés par la convention, nous pouvons nous trouver dans une situation
où nous prendrions une intégration globale avec un pourcentage d'intérêts
qui serait zéro à la limite, ce qui est particulier.
Xavier Paper :
Ce serait une situation assez surprenante et complètement inédite par
rapport à la pratique généralement admise en matière de comptes consolidés.
Stéphan Catoire :
Nous avons compris qu'il y a encore des actes et des doctrines qui vont
être écrits par Xavier et que des cas méritent encore une étude. En tout cas,
merci à Xavier et à Philippe pour leur participation et ce brillant exposé.



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