Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 49

CONSOLIDATION/DÉCONSOLIDATION

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Stéphan Catoire :
Nous allons entamer l'avant-dernière partie de ce colloque sur une
matière que j'apprécie particulièrement qui s'appelle la fiscalité, sujet hautement passionnant dans lequel j'avoue que mon niveau de compétence est
très vite atteint. C'est avec la plus grande écoute que je vais maintenant
accueillir Maître Michel Collet, associé chez CMS Francis Lefebvre, qui
va échanger sur ce sujet avec notre ami Matthieu qui apprécie tout autant
que moi la fiscalité. Messieurs, c'est à vous.

La fiducie, le traitement fiscal est-il réellement neutre ?
Michel Collet :
Merci Stéphan. Il s'agit d'un sujet hautement passionnant, vous l'avez dit.
Je ne suis pas simplement très honoré et très heureux mais je suis également
très impressionné d'être ici pour vous parler des derniers développements
fiscaux tels qu'ils ont été adoptés dans la seconde loi de finances rectificative
pour 2014 qui vient faciliter l'utilisation de la fiducie pour les titres, voire
jouer le rôle d'un véritable accélérateur de particules par une neutralité
fiscale qui s'avère la bienvenue.
Mon intervention sera rythmée par plusieurs parties. L'idée n'est pas de
vous entraîner dans les profondeurs abyssales de la fiscalité française - l'eau
est trop sombre et trop froide - nous allons essayer de rester à la surface.
Je vais essayer de mettre en avant les enjeux véritablement fiscaux dans le
cadre d'une pratique praticienne pour la mise en fiducie des titres.
Nous allons voir rapidement ce que veut dire la neutralité fiscale en matière
de fiducie, une invocation adoptée par le Code général des impôts dont nous
verrons quelle est la portée réelle. Nous verrons ensuite quels sont les enjeux
fiscaux de transfert de titres en fiducie, avant et après la loi de finances rectificative pour 2014. Après, nous nous concentrerons sur ce dernier texte pour
en mesurer à la fois les avantages et les conditions, les enjeux mais également
les limites. Nous finirons sur un point conclusif de prospective.
Avant de commencer, Florence Lerat de la direction de la législation fiscale
qui est en charge de la fiducie me prie de bien vouloir l'excuser. Elle devait
être avec nous pour commenter le contexte de la loi de finances rectificative ;
la loi de finances, actualité assez pressante, l'a malheureusement retenue à son
bureau. Je vais très modestement essayer de partager avec vous les différents
points que j'ai pu échanger avec elle, tant dans le cadre des démarches de
l'AFF après la réforme que dans le cadre d'opérations qui sont actuellement
sur son bureau et que j'ai le plaisir de traiter.



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