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FIDUCIE SUR TITRES

Commençons par le principe de neutralité fiscale en matière de fiducie.
Quand la fiducie a été adoptée, il y a eu une idée assez forte en fiscalité - et
assez logique quand on comprend le fonctionnement de la fiducie - qui
consiste à dire que la fiducie devait être totalement neutre pour les différents opérateurs et essentiellement pour le constituant. La mise en fiducie,
qui est en réalité la mise dans un patrimoine d'affectation de certains actifs,
voire de certains passifs, devait rester quelque chose d'indolore en matière
fiscale. Il s'agit de la vocation de départ.
Malheureusement, nous avons bien compris qu'en matière de transfert
de propriété, de qualité d'associé pour revenir au transfert des titres, en
matière même de contrôle, toutes les réponses ne sont pas forcément tranchées de manière définitive et que certaines sont teintées d'interrogation.
Cet aspect très nuancé de ces réponses trouve une caisse de résonance assez
importante dans la fiscalité. D'un point de vue strictement fiscal, nous
sommes pris dans une véritable schizophrénie puisque d'un côté, nous
voulons « faciliter l'utilisation de la fiducie » en privilégiant un effet neutre
et de continuation fiscale des actifs mis en fiducie pour le constituant. De
l'autre côté, l'architecture fiscale aujourd'hui ne peut nier les transferts de
propriété. Ainsi, nous sommes face à deux types de raisonnement qui ne
sont pas forcément compatibles. Nous verrons qu'en réalité, la neutralité
fiscale n'est pas forcément évidente, même si elle est souhaitée, et qu'elle
va nécessairement passer par des implantations, des introductions fiscales,
dispositif par dispositif. Il va être très difficile, d'une manière générale,
d'appliquer par raisonnement ou par analogie ou par interprétation des
régimes fiscaux de neutralité sans passer par une précision expresse de la
loi. C'est justement l'expression même de ce qui a été fait en matière de
régime mère-fille, d'intégration fiscale et de plus-value à long terme. On
se rend compte qu'il existe un souhait de neutralité, que la transparence
fiscale est un concept quasiment inconnu en droit fiscal français et qu'un
transfert de propriété a nécessairement des conséquences diverses qui ne
peuvent être niées, notamment en matière de constatation des plus-values.
Néanmoins, le Code général des impôts introduit un dispositif dit de
neutralité, un dispositif exprès qui vise en réalité à neutraliser le transfert
des actifs et des passifs dans la fiducie, à neutraliser l'imposition des résultats de la fiducie pour le constituant et à neutraliser le retour des biens
chez le constituant.
Lors du déroulement de la fiducie, c'est bien le constituant qui est redevable de l'impôt sur les résultats de la fiducie. C'est ce que nous appelons
dans notre jargon de fiscaliste la translucidité. Le constituant est certes
redevable de l'impôt mais sur le résultat de la fiducie. Il n'est pas considéré



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