Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 51

CONSOLIDATION/DÉCONSOLIDATION

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comme appréhendant directement les revenus de la fiducie. Nous ne
sommes donc pas dans une véritable transparence fiscale. Nous sommes
dans une imposition du constituant sur les résultats d'une structure qui
a, dans une certaine mesure, une personnalité fiscale à défaut d'avoir une
personnalité juridique : translucidité et non pas transparence.
En termes d'apport d'actifs à la fiducie, nous avons normalement une
imposition à constater. L'imposition, ce sont les plus-values latentes sur
les actifs que vous transférez, mais aussi essentiellement la reprise de provision sur ces fameux actifs que vous transférez, dès lors que ces provisions
perdent leurs objets.
Le Code général des impôts stipule qu'il est possible de contourner cette
constatation dramatique de l'impôt avec un régime de neutralité qui, en
réalité, considère que le transfert des actifs est neutre fiscalement ; soit les
actifs sont transférés à valeur nette comptable - et nous avons vu tout à
l'heure tout l'enjeu lié à cette comptabilité et au contrôle - soit si l'on n'a
pas le contrôle, on transfère les actifs à valeur réelle. Cependant, tout un
dispositif un peu lourd de la fiscalité fait que comptablement, on constate
la plus-value latente et on réévalue les actifs chez le fiduciaire. Fiscalement,
on vient adoucir ces traitements par divers systèmes, notamment de retenues de valeur fiscale qui se désagrègent de la valeur comptable. Je ne vais
pas trop rentrer dans les détails mais retenez que le transfert des actifs a
normalement vocation à être neutre au sein de la fiducie.
Concernant la restitution des actifs, de la même manière, nous allons
considérer que lorsque la fiducie vient à son terme, le constituant peut
récupérer les actifs transférés en neutralité fiscale, sans fiscalité à subir par
le fiduciaire. Encore une fois, des conditions sont à remplir. Là aussi, on
reprend la même valeur comptable que celle qui a été retenue à l'entrée : la
valeur nette comptable si le constituant contrôlait la fiducie, sinon la valeur
réelle avec un système de reprise d'engagements fiscaux et de valeurs fiscales
différentes de la valeur comptable.
Nous avons tout de même certains dispositifs qui ne vont pas totalement
dans le sens de la neutralité puisque certains reports d'imposition, qui
ont été préservés sur certains actifs dans le cadre du transfert des biens en
fiducie, sont déchus lorsque la fiducie se termine. Je ne vais pas trop rentrer
dans le détail mais cela concerne essentiellement les personnes soumises
à l'impôt sur le revenu. L'esprit est que lorsque les biens reviennent au
constituant, il n'y a pas d'imposition. En revanche, si les biens apportés
par le constituant sont « distribués » ou « restitués » à quelqu'un d'autre
que le constituant, nous ne sommes plus dans un phénomène de retour et
d'opération dite intercalaire.



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