Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 58

FIDUCIE SUR TITRES

que le législateur a recopié. A priori, il n'y a pas trop de problèmes. En
revanche, « explicite », je le voyais comme écrit, pas comme autre motif.
Dans « protection des bénéficiaires », nous mettons seulement absence de
perte de valeurs des biens fiduciaires, sinon la garantie fond tout simplement
mais également, absence de manœuvre du constituant dont le fiduciaire doit
suivre les instructions de vote on going durant la vie quand il est toujours in
bonis, visant à faire sortir du contrôle du bénéficiaire les biens fiduciaires. Il
existe un mécanisme très facile à faire si vous avez les 100 % des titres d'une
société en fiducie qui va faire des apports partiels d'actifs à des filiales. Vous
avez toujours les titres de la société. Vous n'avez pas de perte de valeurs
puisqu'en échange des apports partiels d'actifs, vous avez reçu des titres
des filiales. Le contrôle que vous avez porte sur une société qui n'est plus
que la mère et qui en fait est une coquille vide, tout l'actif est en dessous
et toutes les clauses limitatives de pouvoir des dirigeants et des statuts sur
la cession des actifs stratégiques se retrouvent dans d'autres sociétés sur
lesquelles vous n'avez aucun contrôle. Ainsi, on fait rentrer peut-être un
petit peu plus que simplement la perte de valeur des actifs fiduciaires ou
tous les mécanismes qui permettent - d'ailleurs apport partiel d'actifs sans
forcément d'AGE (assemblée générale extraordinaire) donc on est dans un
système d'AGO (assemblée générale ordinaire) - de perdre le contrôle de
l'actif sous-jacent.
Michel Collet :
Merci pour ces précisions. J'ai essayé d'explorer l'utilisation de la fiducie
dans ce nouveau paysage fiscal en matière de titres. Nous avons vu certaines
utilisations tout à l'heure.
En matière de financement, en matière de restructuration bancaire,
en matière de groupes qui recherchent du financement, de groupes en
difficulté, la mise en fiducie de titres de sociétés in bonis va faciliter les
financements.
En matière d'acquisition LBO, quelque chose de très intéressant s'ouvre
à nous. On ne perd pas les attributs liés à la détention de titres. En LBO,
l'utilisation massive de la dette, on fait du leveraged financier mais également du leveraged fiscal puisque les intérêts de la dette généralement
viennent réduire, grâce à l'intégration fiscale, le résultat taxable de la cible.
Il existe donc aussi un leveraged fiscal à la dette. La question que l'on s'est
posée est : si l'on prend demain la fiducie comme outil de financement à titre
de LBO, y a-t-il une déperdition sur la déductibilité fiscale des intérêts ?
La réponse est non. On est dans le cadre normal et général, il n'y a pas de
déperdition fiscale.

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