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CONSOLIDATION/DÉCONSOLIDATION

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Je me suis mis à comparer avec d'autres structures que l'on connaît,
notamment les structures doubles Luxco pour ceux qui sont familiers avec
ces schémas qui visent à donner certaines garanties juridiques. On se rend
compte que sur le terrain juridique, la fiducie offre les mêmes attributs,
notamment pour les banques, en termes de possibilité d'intervenir rapidement en cas de difficultés et surtout, on se rend compte que fiscalement
- si vous comparez le rendement fiscal des deux schémas - vous avez un
meilleur rendement de la fiducie puisqu'une limitation sur la déductibilité des intérêts s'applique sur les doubles Luxco à laquelle on ne peut
absolument pas remédier du fait de la particularité de cette structure et
de l'objectif juridique que l'on recherche alors que l'on ne le déplore pas
avec la fiducie dans une situation où les attributs juridiques sont également
acquis. Par conséquent, la fiducie devrait être un outil puissant de LBO
sur le marché français dès lors que l'on sait que le marché français est l'un
des tous premiers en Europe.
Matthieu Dubertret :
Très clairement, la fiducie est d'abord totalement bankruptcy remote
par rapport aussi bien au constituant qu'au fiduciaire. Nous avons là une
immunité par rapport à la faillite du débiteur qui est exactement la même
que celle que permet le droit luxembourgeois. Vous avez également un
autre avantage en droit luxembourgeois qu'il est plus difficile d'avoir en
droit français, c'est que vous pouvez mettre en œuvre votre nantissement
même en l'absence d'exigibilité de la dette. C'est quelque chose qu'il
est également possible d'avoir en matière de fiducie. L'article 2372-1 ou
2372-2, de mémoire, dit que la fiducie-sûreté ne peut être actionnée qu'à
défaut de paiement. Par conséquent, nécessairement, pour actionner une
fiducie-sûreté, vous retombez dans un schéma classique du droit français
de devoir accélérer pour rendre exigible la dette, ce qui avec les clauses de
défauts croisés n'est pas toujours facile. Si vous associez une fiducie-sûreté
et une fiducie-gestion, la fiducie-gestion vous permet de mettre en œuvre la
fiducie même hors cas de défaut de paiement, simplement pour des bris de
ratio. Évidemment, on les qualifie de défaut mais pour n'importe quel cas
de défaut. Vous n'avez pas besoin, grâce à la fiducie - et c'est un avantage
merveilleux de la fiducie en droit français par rapport à d'autres sûretés - de
demander l'exigibilité de la dette pour actionner votre sûreté. C'est quelque
chose, pour les obligations monétaires et les obligations de paiement, qui
est à ma connaissance unique et qui mérite d'être regardé avec intérêt.
Nous avons les mêmes avantages qu'en droit luxembourgeois avec un coût
bien moindre. Vous n'avez pas besoin de mettre toutes ces structures en



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