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CONSOLIDATION/DÉCONSOLIDATION

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Michel Collet :
Il est très difficile de sortir du contrôle parce que si vous êtes dans le
contrôle, vous êtes obligé comptablement de transférer l'actif en valeur
nette comptable. Par conséquent, c'est un non-problème. Pour externaliser,
il faudrait deux choses : un, ne pas avoir le contrôle de la fiducie au sens
comptable du terme et deux, ne pas se mettre en régime de neutralité fiscale.
Le public :
Je rebondis sur le sujet. Puis-je ne pas être en neutralité fiscale au moment
de l'apport, donc ne pas opter pour le régime spécifique ? Par exemple, je
n'ai pas de plus-value latente donc je n'ai pas forcément besoin d'y être.
Cependant, à la sortie cinq, dix ou vingt ans plus tard, j'ai une plus-value
qui a pu se créer sur les titres, sur les biens. Puis-je opter à la sortie pour le
régime de neutralité fiscale alors que je ne l'ai pas fait à l'entrée ?
Michel Collet :
Premier élément, cela nécessite là encore que vous n'ayez pas le contrôle
de la fiducie. Je retourne sur les aspects comptables. Si vous avez à l'entrée
le contrôle de la fiducie, forcément vous passez en valeur nette comptable donc forcément, vous êtes en neutralité fiscale mécaniquement. Il
faut savoir que normalement, quand vous rentrez, vous devez adopter les
mêmes types de valorisation à l'entrée et à la sortie. Après si vous n'avez pas
le contrôle, si vous transférez à valeur réelle et si vous ne vous mettez pas
en régime de faveur, pouvez-vous revenir en régime de faveur ? C'est une
belle question. Je ne suis pas sûr que dans le régime de retour, il y ait une
disposition qui conditionne le régime de neutralité à l'aller. C'est un peu
difficile d'être très conclusif. Je ne vois pas en plus dans quelles conditions
cela pourrait se proposer.
Matthieu Dubertret :
Ce qui est sûr, c'est que quand on est neutre à l'aller, on est neutre au
retour. Après, la disjonction des deux, je n'ai pas vu passer non plus. Y a-t-il
d'autres questions ? S'il n'y en a plus, je vais maintenant passer la parole,
pour les observations conclusives, à Pierre Crocq qui a bien voulu nous
accompagner durant tout cet après-midi. Il est membre du conseil scientifique de l'Association Française des Fiduciaires et professeur à l'Université
Paris II Panthéon-Assas.



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