Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 67

Conclusion
Pierre Crocq :
Il me revient de vous présenter quelques observations au terme de cet
après-midi extrêmement riche. Ces observations seront tout d'abord
marquées par un paradoxe. Stéphan Catoire a commencé par souligner le
fait que la fiducie existe maintenant depuis huit ans avec une grande vitalité. Il nous a rapporté 430 fiducies signées, plus de 10 milliards d'euros
d'actifs en fiducies depuis le début, ce qui est tout à fait considérable. Mais
paradoxe, finalement, on ne sait pas toujours ce qu'est exactement le fiduciaire. Voilà un outil très développé mais s'agissant de la fiducie sur titres, le
fiduciaire est-il ou non un véritable associé, un véritable actionnaire ? D'une
manière plus fondamentale, car là est finalement la question, le fiduciaire
est-il ou non un véritable propriétaire ? C'est autour de cette question que
nous avons passé notre temps tout cet après-midi à réfléchir.
Selon les cas, pour certains, c'est un associé, un propriétaire. Il y a transfert des droits, des prérogatives. À l'opposé, pour d'autres, on fait comme
si le transfert n'avait pas eu lieu, par exemple la neutralité fiscale qui a pu
être évoquée. On va dans un sens, on va dans l'autre... Tout ceci serait-il
le résultat d'une sorte d'antagonisme entre les universitaires qui ont parlé
dans la première partie et les praticiens dans la seconde ? Ce n'est certainement pas le cas. Tout ceci serait-il le résultat d'un antagonisme entre le
droit des contrats et le droit des sociétés d'un côté et le droit fiscal et le droit
comptable de l'autre ? Non. En réalité, finalement, tout dépend du point
de vue où l'on se place. La question est : que doit-on faire prédominer dans
le régime juridique de la fiducie ? Doit-on faire prédominer le présent, sa
constitution, sa vie pendant quelques années ou doit-on prendre en compte
déjà l'avenir, son dénouement ? Qu'est-ce qui est le plus important ? La
réponse à cette question est en réalité quelque peu différente selon les
matières.
Si nous nous plaçons plutôt côté droit des biens, droit des contrats ou
droit des sociétés, nous constatons en quelque sorte une prédominance
du présent, c'est-à-dire une reconnaissance de la qualité d'associé et cela
en dépit du fait que la propriété du fiduciaire est finalisée, ce caractère
finalisé étant beaucoup plus important que le caractère temporaire de la



Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives

Table des matières de la publication Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives

Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 1
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 2
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 3
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 4
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 5
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 6
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 7
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 8
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 9
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 10
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 11
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 12
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 13
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 14
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 15
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 16
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 17
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 18
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 19
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 20
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 21
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 22
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 23
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 24
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 25
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 26
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 27
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 28
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 29
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 30
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 31
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 32
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 33
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 34
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 35
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 36
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 37
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 38
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 39
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 40
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 41
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 42
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 43
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 44
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 45
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 46
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 47
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 48
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 49
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 50
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 51
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 52
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 53
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 54
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 55
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 56
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 57
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 58
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 59
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 60
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 61
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 62
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 63
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 64
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 65
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 66
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 67
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 68
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 69
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 70
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 71
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 72
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 73
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 74
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 75
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 76
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 77
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 78
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 79
Grands Colloques - Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives - 80
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06570-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06128-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05739-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05743-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05191-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05302-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04883-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05300-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05241-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05225-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05223-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04976-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04695-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04744-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04684-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04987-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04589-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04669-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04476-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04474-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04451-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04468-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04450-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04423-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04069-1
https://www.nxtbookmedia.com