Droit du paiement - Le paiement des dettes - 141

Cha p i t r e 2 - L a r é a l i s at i o n du p ai emen t
monnaie électronique, nous inclurons dans l'analyse les modes de paiement intégrés
dans des systèmes alternatifs de monnaie, afin d'avoir une vision plus large des moyens
de paiement dont dispose le débiteur pour éteindre sa dette.
A - La variété des moyens de paiement
351 Présentation - Le recensement des différents moyens de paiement fait état de
plusieurs catégories.
La première catégorie est celle du paiement fait au moyen de pièces et de billets de
banque, on parle de paiement en espèces, qui se rattache à la monnaie fiduciaire.
Puis sont apparus des modes papiers de paiement (chèque bancaire, titre interbancaire
de paiement [TIP], lettre de change et billet à ordre), caractéristiques de la monnaie
scripturale, car ils se traduisent par un jeu d'écritures bancaires700
. Ce caractère se
retrouve également dans des modes dématérialisés de paiement, comme la carte
bancaire, le virement et le prélèvement. Tous ces instruments de paiement bancaires
permettent de réaliser des transferts de monnaie scripturale de compte à compte, mais
les instruments dématérialisés sont plus perfectionnés et plus rapides que les modes de
paiement papiers puisqu'ils sont réalisés à partir d'un support électronique701
. Ils sont
soumis néanmoins à un régime juridique commun issu des ordonnances nº 2009-866
du 15 juillet 2009702
et nº 2017-1252 du 9 août 2017703
.
De surcroît, l'évolution technologique a permis l'apparition d'une deuxième génération de
paiement électronique (en ligne) associé à la circulation de la monnaie électronique704
s'agit des porte-monnaie électroniques et virtuels, et des cartes prépayées.
.Il
Enfin, aux côtés de ces moyens de paiement propres aux monnaies émises par les
instances financières institutionnelles et ayant cours légal705
, nos sociétés modernes ont
vu apparaître des moyens de paiement intégrés dans des systèmes alternatifs de
monnaie, telles que les monnaies locales complémentaires, les systèmes d'échanges
locaux, et les cryptomonnaies ou monnaies virtuelles transmissibles à l'aide de jetons
électroniques, tels les bitcoins.
(700) Le terme « scripturale » vient du latin scribere : écrire. La monnaie scripturale est donc celle qui est attestée par
une écriture, techniquement, une inscription en compte. J.-L. Rives-Lange, « La monnaie scripturale (contribution
à une étude juridique) », in Études de droit commercial à la mémoire d'Henry Cabrillac, Litec, 1968, p. 405 et s. -
M. Cabrillac, « Monétique et droit du paiement », in Mélanges Michel de Juglart, LGDJ, 1986, p. 85 et s. - L. Bourgerol-Prud'homme,
« Réflexions sur le paiement à l'épreuve de la monnaie scripturale », RTD civ. 2012, p. 439.
(701) J.-L. Rives-Lange, « La monnaie scripturale (contribution à une étude juridique) », in Études de droit commercial à
la mémoire d'Henry Cabrillac, Litec, 1968, p. 405 et s. - M. Cabrillac, « Monétique et droit du paiement », in
Mélanges Michel de Juglart, LGDJ, 1986, p. 85 et s., spéc. p. 87 - L. Bourgerol-Prud'homme, « Réflexions sur le
paiement à l'épreuve de la monnaie scripturale », RTD civ. 2012, p. 439.
(702) Ordonnance qui a transposé en droit interne la directive « Services de paiement » nº 2007/64/CE du 13 nov. 2007
concernant les services de paiement dans le marché intérieur (DSP 1).
(703) Ordonnance qui a transposé en droit interne la directive « Services de paiement » (UE) nº 2015/2366 du 25 nov.
2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (DSP 2). Ordonnance qui est entrée en
vigueur le 13 janvier 2018 et a été ratifiée par la Loi nº 2018-700 du 3 août 2018.
(704) L'expression « monnaie électronique » semble avoir été employée pour la première fois dans un rapport de Nicole
Gautras sur la monnaie électronique ayant donné lieu à un avis du Conseil économique et social du 28 avril 1982.
Un arrêté du 10 janvier 2003 portant homologation du règlement nº 2002-13 du Comité de la règlementation
bancaire et financière relatif à la monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique en date du
21 novembre 2002 précise que la monnaie électronique est reconnue en droit français (JO 1er
févr. 2003).
C. mon. fin., art. L. 315-1 I : « La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme
électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de
fonds aux fins d'opérations de paiement définies à l'article L. 133-3 et qui est acceptée par une personne
physique ou morale autre que l'émetteur de monnaie électronique ». M. Cabrillac, « Monétique et droit du paiement
», in Mélanges Michel de Juglart, LGDJ, 1986, p. 85 et s. - J Lasserre Capdeville, « La réforme de la
monnaie électronique en droit français », JCP G 2013, 178 - S. Piedelièvre et H. Lair, « La monnaie électronique
après la loi du 28 janvier 2013 », JCP E 2013, 1108 - A. Marion, « La monnaie électronique française enfin sur le
pas de tir ? », RD bancaire et fin. 2013, Étude 4 - P. Storrer, Droit de la monnaie électronique, RB édition, 2014.
(705) L'euro pour les pays de la zone euro et les monnaies nationales pour les autres États.
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