Droit du paiement - Le paiement des dettes - 255

Ch a p i tre 1 - Le pa i eme nt i nd i r e c t pa r n o v a t i o n
suivi éventuellement de la souscription d'une obligation nouvelle38
,d'autre part. Aussi, la
réponse n'est pas aisée.
Alors qu'elle ne peut pas être recherchée dans les textes - qu'ils soient anciens ou
nouveaux - la jurisprudence est incertaine39
. Notamment, il a été décidé qu'une modification
du montant de la dette ne peut suffire à caractériser une novation « quelle que soit
l'intention des parties »40
.
De même, il semble que la différence entre les deux obligations ne doit pas se limiter à
des éléments secondaires et que la modification doit atteindre la substance même de
l'obligation. À titre d'illustration, peut être cité l'arrêt de la chambre commerciale du
8 décembre 2009 dans lequel la Cour de cassation a refusé la qualification de novation
en considérant que les règlements effectués par le débiteur auprès de ses créanciers
n'avaient entraîné « qu'une modification des modalités de paiement du prix de cession
du fonds de commerce, laquelle ne constituait pas une novation »41
. Également, la
première chambre civile a jugé qu'« un réaménagement de la dette pour l'exécution d'un
plan de règlement conventionnel de surendettement ne suffit pas à la [la novation]
caractériser »42
de la seule modification des modalités de remboursement43
, ou que, dans un contrat de prêt, l'intention de nover ne peut se déduire
.
Quant à la doctrine, elle est partagée entre ceux qui subordonnent la novation à l'animus
novandi et au fait que la différence entre les obligations doit être suffisamment importante
pour caractériser l'existence d'une obligation véritablement nouvelle, et ceux qui
font dépendre l'existence de la novation de la seule et unique volonté des parties, sans
égard pour l'ampleur du changement44
.
Afin de trancher la difficulté, l'Avant-projet Catala permettait aux parties de recourir à la
novation « quelle que soit la différence instituée entre l'ancienne et la nouvelle
obligation »45
. Or, l'ordonnance du 10 février 2016 n'a pas repris cette précision et la
seule indication du réformateur figure à l'article 1329, alinéa premier du Code civil.
Selon ce texte, l'obligation créée doit être « nouvelle ». La portée de cette indication est
extrêmement réduite et ne renseigne pas sur l'ampleur de la modification exigée. Ne doiton
pas néanmoins limiter cette expression légale à ce qu'elle est et, ce faisant, admettre
la novation par changement d'objet toutes les fois qu'une obligation nouvelle est créée
par les parties dans l'intention de la substituer à l'ancienne, quelle que soit l'étendue
du changement ?
Dans l'attente d'une réponse tranchée, l'insécurité juridique résultant de cette incertitude
constitue le talon d'Achille de ce type de novation et doit inciter les praticiens à faire
preuve de vigilance en la matière.
B - La novation par changement de débiteur
635 Accord du débiteur inutile - L'article 1332 du Code civil reproduit les dispositions de
l'ancien article 1274 en énonçant que « la novation par changement de débiteur peut
s'opérer sans le concours du premier débiteur ».
(38) C. civ., art. 1193. Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Droit civil, Les obligations,10e
éd., Defrénois,
2018, nº 1181, p. 659 : « Depuis l'avènement du consensualisme, la novation oscille entre la simple modification
et le mutuus dissensus suivi d'une obligation nouvelle indépendante, au gré d'une hasardeuse recherche de
l'intention des parties ».
(39) J. Ghestin, M. Billiau, G. Loiseau, Le régime des créances et des dettes, LGDJ, 2005, nº 859, p. 904 et s.
(40) Cass. 1re
civ., 20 nov. 1967, Bull. civ. I, nº 335 ; D. 1969, p. 321, note N. Gomaa - Cass. 1re
nº 80-12494 - Cass. 1re civ., 23 janv. 2001, nº 98-17414.
(41) Cass. com., 8 déc. 2009, nº 08-22103, JCP G 2010, 477.
(42) Cass. 1re
(43) Cass. 1re
Ph. Delebecque ; RTD civ. 1998, p. 377, obs. J. Mestre.
(44) J. François, Les obligations, Régime général,t. 4,4e
Ph. Jestaz, Les obligations,t. 2,2e
gations, t. 2, vol. 1, par F. Chabas, 9e
F. Chénedé, Droit civil, Les obligations,12e
(45) Art. 1266, 3º Av.-projet Catala.
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civ., 20 mai 2003, nº 01-00212, RDC 2003, p. 174, note M. Grimaldi.
civ., 2 déc. 1997, nº 95-21315, D. 1998, p. 549, note C. Caron ; Def. 1998, p. 335, obs.
éd., Economica, 2017, nº 112 - G. Marty, P. Raynaud et
éd., Paris Sirey, 1989, nº 415 - H. L. et J. Mazeaud, Leçons de droit civil, Obliéd.,
Montchrestien, 1998, nº 1214 - F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette,
éd., Dalloz, 2018, nº 1433, p. 1353 - A. Ghozi, La modification de
l'obligation par la volonté des parties, LGDJ, 1980, nº 307.
civ., 25 mai 1981,
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