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ÉTUDE SUR LES CLAUSES LIMITATIVES OU EXONÉRATOIRES DE RESPONSABILITÉ

spécificité ; il nous faut donc, pour dessiner les règles de validité de droit commun, faire la part entre les clauses contenues dans des contrats appelant une certaine protection de la partie dite faible, et ceux ne tombant pas dans cette catégorie. En outre, bien que la distinction des conventions selon la nature de la responsabilité qu'elles atténuent mérite d'être abandonnée, il reste que les règles de validité relatives à ces deux types de clauses ont des points de départ opposés. À la
validité classique des clauses en matière contractuelle répond la prohibition des
clauses en matière extracontractuelle. En raison de cette opposition initiale,
l'étude des nouvelles règles de validité sera menée successivement, d'abord en
matière contractuelle, puis en matière délictuelle.
Le premier chapitre sera donc consacré à la restauration du principe de validité
des clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en matière contractuelle
autour du critère du déséquilibre structurel (Chapitre I). En matière délictuelle, il est
apparu que les clauses relatives à la responsabilité pouvaient être recevables. Le
second chapitre sera dès lors un plaidoyer pour l'admission du principe de validité
des clauses relatives à la responsabilité extracontractuelle (Chapitre II).



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