438 ÉTUDE SUR LES CLAUSES LIMITATIVES OU EXONÉRATOIRES DE RESPONSABILITÉ A. Le manque d'intérêt pratique de la révision de la clause limitant la réparation à un montant dérisoire ........................... 1. Difficultés à définir la clause révisable ............................. 2. Inutilité ou risque d'arbitraire de la révision ..................... B. La caducité de la proposition de révision des clauses en fonction du comportement du débiteur ............................... 322 Section 2. Le maintien des clauses relatives à la responsabilité en cas de résolution pour inexécution ................................................................... 323 § 1. L'opportunité de la résolution pour inexécution ................................ 323 § 2. Le jeu des clauses relatives à la responsabilité en question en cas de résolution pour inexécution ................................................................ A. L'apparition d'un doute ....................................................... B. Le rejet nécessaire de la paralysie des clauses relatives à la responsabilité en cas de résolution pour inexécution ......... 1. Une solution pratiquement inopportune........................... 2. Une solution théoriquement indéfendable ........................ a) Le maintien certain des clauses pénales.......................... b) L'absence d'obstacle au maintien des clauses limitatives de responsabilité .............................................. 319 319 321 325 325 326 326 327 327 328 TITRE II : LE RAYONNEMENT DES CLAUSES RELATIVES À LA RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES TIERS ........................................... 333 Chapitre I. Le déclin de l'opposabilité des clauses relatives à la responsabilité ... 337 Section 1. Les errements jurisprudentiels relatifs à l'engagement de la responsabilité du débiteur par le tiers victime .................................... 337 § 1. Les évolutions jurisprudentielles concernant le terrain d'engagement de la responsabilité du contractant ................................... 338 § 2. L'évolution de la définition de la faute engageant la responsabilité délictuelle du contractant........................................................................ A. Position initiale : l'apparente distinction entre faute contractuelle et faute délictuelle ................................................ 1. L'exigence jurisprudentielle de la preuve d'une faute indépendante ........................................................................ 2. Une exigence factice ? ....................................................... B. L'identité des fautes retenue au profit de la victime ............. 1. Divergences entre les chambres de la Cour de cassation ... 2. Consécration de l'identité des fautes contractuelle et délictuelle .......................................................................... a) Une solution critiquable sur le plan théorique ................ i. L'absence d'identité réelle entre faute contractuelle et faute délictuelle ............................... ii. L'atteinte à la règle du non-cumul des responsabilités .................................................... iii. L'atteinte à l'effet relatif du contrat .................... b) Une solution à la portée pratique démesurée .................. 340 341 341 341 343 343 344 344 344 347 348 350