TABLE DES MATIÈRES 409 Paragraphe II : Les lacunes spécifiques à chaque système juridique ........ A. L'instrumentalisation de la règle de suspension des poursuites dans le règlement préventif ............................... B. Les lacunes des procédures de sauvegarde dérivées .............. 1. Des procédures conditionnées et financièrement pesantes pour le débiteur ...................................................... 2. Une trilogie de procédures susceptible de créer une confusion dans l'esprit du débiteur ................................ 226 CONCLUSION TITRE II ..................................................................................... 231 CONCLUSION PREMIÈRE PARTIE ...................................................... 233 226 228 228 229 DEUXIÈME PARTIE DES SYSTÈMES DE PRÉVENTION À RÉFORMER POUR UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ TITRE I : LA NÉCESSAIRE RÉORGANISATION DE LA PRÉVENTION DÉTECTION................................................................................................. 237 Chapitre I. Le renforcement de l'efficacité de la prévention détection........... 239 Section I. L'amélioration du domaine des mécanismes d'alerte.................. 239 Paragraphe I : Un meilleur encadrement des critères de déclenchement de l'alerte ............................................................................................... A. Le caractère incertain des critères de déclenchement ........... B. La nécessité d'une clarification des critères de déclenchement de l'alerte ..................................................... Paragraphe II : Un meilleur encadrement des pouvoirs de détection ........ A. L'alerte du président du tribunal de grande instance ........... 1. La reconnaissance d'un véritable droit d'alerte au président du tribunal de grande instance ......................... 2. La sanction du dirigeant en cas de refus de déférer à la convocation du juge de la prévention ............................ B. Le repositionnement du commissaire aux comptes au cœur des différents dispositifs de détection .......................... 1. La nécessaire simplification de la procédure d'alerte du commissaire aux comptes ................................................ 2. Un meilleur encadrement dans la désignation des commissaires aux comptes.............................................. 3. L'assurance d'une véritable indépendance du commissaire aux comptes ................................................ a) L'intérêt d'une désignation sous contrôle judiciaire ........ b) L'octroi d'une véritable indépendance financière ............ 240 240 241 242 242 242 243 244 244 245 247 247 248