TABLE DES MATIÈRES 411 B. Une exigence en droit OHADA ........................................... 1. L'isolement critiquable de la technique d'alerte du commissaire aux comptes ................................................ 2. Le renforcement de l'obligation d'information du président de la juridiction compétente en cas de déclenchement de l'alerte ................................................. 3. La nécessaire cohérence entre l'alerte du commissaire aux comptes et le règlement préventif .................................. 269 Paragraphe II : La prise en compte de la prévention hors tribunal .......... A. Une meilleure articulation entre la prévention de droit commun et la prévention hors tribunal ....................... B. L'articulation entre les mécanismes judiciaires de prévention et les structures d'aide à la prévention et au traitement administratif des difficultés ............................ 1. Présentation des structures d'aide à la prévention et au traitement des difficultés .............................................. a) Les structures classiques ............................................... b) Les structures nouvelles : le commissaire au redressement productif .................................................. 2. La nécessaire articulation entre les mécanismes judiciaires de prévention et les structures d'aide à la prévention ...................................................................... a) Les problèmes soulevés par l'attribution d'aides aux entreprises en difficulté ............................................... b) L'appréciation du contenu de l'articulation entre les techniques judiciaires et les structures administratives d'aide aux difficultés .......................................................... 272 Chapitre II. L'amélioration de l'information économique ............................. 281 Section I. La nécessité de recourir à de nouvelles sources de détection ...... 281 Paragraphe I : L'importance de l'assurance-crédit en matière de détection des difficultés des entreprises............................................... A. Le contenu du contrat d'assurance-crédit ............................ B. Les techniques de détection du risque propre à l'assurance-crédit ................................................................... 1. La collecte des informations ou l'expertise du risque ....... 2. Les sinistres ....................................................................... a) De l'insolvabilité déclarée à l'insolvabilité présumée ...... b) L'état de manquement ................................................... Paragraphe II : La prise en compte des critères de solvabilité et d'aptitude du dirigeant au moment de la création et de la gestion de l'entreprise ......................................................................................... A. Le contrôle de la solvabilité des entreprises au moment de leur création ......................................................................... B. L'exigence d'un permis d'entreprendre ................................. 269 270 271 272 273 273 274 276 276 277 279 282 282 283 284 285 285 285 286 286 287