Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 9 - La prévention des difficultés des entreprises - 5

PRÉFACE

À l'heure où le droit français des procédures collectives est devenu le droit
des entreprises en difficulté, afin d'y inclure les mécanismes de prévention des
difficultés, la proportion des liquidations judiciaires reste forte en pratique, ce qui
pourrait laisser à penser que ce droit est en échec. Pour tenter de sauver toujours
plus d'entreprises, le législateur français, comme les praticiens, s'efforcent de renforcer la prévention des difficultés des entreprises, spécialement depuis la loi du
26 juillet 2005. En détectant mieux et plus tôt les difficultés, en informant le chef
d'entreprise des solutions qui s'offrent à lui avant même qu'il ne soit en cessation
des paiements, en créant des dispositifs spécifiques de négociation, il doit être
possible de traiter les difficultés de l'entreprise avant que la situation ne soit
irrémédiablement compromise. Mais afin de s'assurer qu'il ne s'agit pas seulement d'un vœu pieux, M. Aymar Toh a entrepris une étude sur « la prévention
des difficultés des entreprises », non seulement en droit français mais également
en droit OHADA. Ce choix du droit comparé pouvait surprendre au moment où
il a commencé ses travaux, puisque l'acte uniforme du 10 avril 1998 ne consacrait
qu'une place assez faible au règlement préventif, et qu'en pratique celui-ci était
peu utilisé. Mais dès lors qu'était engagé un processus de révision de cet acte
uniforme, il était utile de vérifier si les mécanismes prévus par le droit français
pouvaient présenter une utilité pour le législateur africain, qui lui aussi cherche
à réduire le nombre de défaillances des entreprises, ou bien s'il était préférable
de s'orienter vers d'autres dispositifs. C'est ainsi que l'étude livrée est à la fois
une étude du droit positif mais aussi une étude de droit prospectif. Les législateurs
français et africains poursuivant un but commun - réduire le nombre de liquidations des entreprises - il restait à déterminer le rôle joué par les mécanismes
de prévention des difficultés. Les analyses menées sont d'autant plus intéressantes
qu'elles ont pu être éprouvées à la révision de l'acte uniforme qui est intervenue
le 10 septembre 2015, au moment même de l'achèvement de cette thèse, qui est
donc particulièrement d'actualité.
M. Toh aurait pu céder à la facilité, en considérant que dès lors que le droit
français proposait un droit de la prévention plus complet que le droit OHADA,
il suffisait à ce dernier de s'en inspirer directement. Allant bien au-delà de cette
évidence, qu'il a jugée trompeuse, il s'efforce de montrer que le droit français est
en réalité tout aussi lacunaire, ou à tout le moins perfectible, que le droit
OHADA. Aussi, après une analyse précise des mécanismes de prévention-détection et de prévention-traitement dans les deux systèmes juridiques, l'auteur livre
un bilan assez déceptif des dispositifs existant. Loin de se limiter à des analyses
techniques, c'est aussi une réflexion de la matière même qui est menée. En effet,
l'une des idées forces de l'auteur est d'inclure dans les mécanismes de prévention
des difficultés, la procédure de sauvegarde. Cette position pourra étonner puisque,
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