Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 13 - La prévention des difficultés des entreprises dans l'AUPC révisé - 11

PRÉFACE

XI

l'AUPC révisé ne permettra pas d'assurer le sauvetage préventif d'une seule entreprise en difficulté si ses dispositions ne sont pas mises en œuvre par des professionnels de la restructuration, formés pour mener à bien ce type de mission et
soutenus par des juges ayant compris l'originalité de cette magistrature économique que l'on attend d'eux.
Cette thèse nourrit également la réflexion - mais aussi la perplexité - sur le
phénomène d'acculturation qu'induit la transposition dans l'espace OHADA de
règles relatives à la prévention, à ce point inspirées du droit français. Ce choix
peut se recommander de l'ancienneté de la pratique de la prévention en France
et des résultats flatteurs dont on la crédite en termes de sauvetage des entreprises.
On peut toutefois ne pas être convaincu par une transposition à l'identique, qui
fait bien peu de cas de la singularité de l'environnement économique africain. La
thèse de Mademoiselle Ndongo conduit à se demander si les techniques de restructuration amiable conçues par le droit OHADA trouveront effectivement à
s'appliquer et dans quelle infime proportion les entreprises africaines seront éligibles à ces dispositifs conçus sous d'autres cieux pour des entreprises bien différentes. Comment ne pas craindre que ces nouveaux textes et les procédures
complexes qu'ils instituent ne demeurent lettre morte pour n'avoir pas suffisamment été conçus en contemplation des entreprises auxquelles ils ont vocation à
s'appliquer et des professionnels et des juges chargés de les mettre en œuvre.
Loin de réduire l'utilité de la thèse, ces inquiétudes en rehaussent tout l'intérêt car portés par une ambassadrice aussi talentueuse que Mademoiselle Ndongo,
ces textes gouvernant la prévention des difficultés dans l'espace OHADA vont
pouvoir être rendus intelligibles et accessibles à un large public, ce qui constitue
le meilleur moyen de contrarier ces pronostics pessimistes. Là réside en effet la
première clé du succès pour la législation nouvelle qui, pour avoir une chance
d'être effective, doit d'abord être connue. Il sera temps ensuite de voir si elle a
trouvé son public et s'il y a lieu de la faire évoluer. Gageons que ceux qui auront
alors à réfléchir à ces inévitables évolutions du droit de l'insolvabilité dans l'espace OHADA ne pourront pas faire l'économie d'une confrontation à la riche
réflexion qu'exprime cette belle thèse. C'est dire si la doctrine si sûre que
Mademoiselle Ndongo exprime dans cet ouvrage, qui offre ses lettres de noblesse
aux techniques de prévention des difficultés en droit OHADA, est bienvenue dans
une branche du droit en pleine effervescence et si l'on peut avoir la certitude que
tant l'université que les praticiens tireront le plus grand profit du renfort que leur
apporte cet auteur plein de promesses.
François-Xavier Lucas
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris 1)
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