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INTRODUCTION GÉNÉRALE

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notamment ceux du secteur informel, ne se fera pas non plus sans une certaine
mobilisation des institutions étatiques. Le mode de fonctionnement de ces petites
structures, les habitudes économiques dans la zone OHADA, le formalisme et le
coût des procédures préventives, risquent en effet de continuer à éloigner ces acteurs
économiques des prétoires. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'idée d'introduire en droit communautaire une procédure de rétablissement professionnel à
l'image de celle du droit français mérite d'être amenée en discussion auprès des
instances OHADA.
45. L'une des réponses à la problématique de l'adhésion des justiciables africains à la nouvelle politique de prévention des difficultés est sans doute la vulgarisation de l'AUPC révisé et la formation des magistrats, des acteurs économiques
et de tous les autres protagonistes de la prévention. En réalité, la publication de
l'AUPC au journal officiel de l'Organisation, ainsi qu'aux journaux officiels
nationaux, ne suffira pas pour que les Africains y aient recours ou mieux, y aient
convenablement recours. La question de l'effectivité du droit est une préoccupation de chaque instant dans l'espace OHADA. Pour y répondre efficacement,
l'École régionale supérieure de la Magistrature (ERSUMA) devra déployer ses
meilleurs moyens pour permettre la mise à jour des connaissances des acteurs de
la justice. Dans ce sillage, l'idée d'une plus grande démocratisation des formations, c'est-à-dire de la mise en place de relais de formation dans les États parties
a été émise. Aux côtés de l'ERSUMA, les CNO pourraient jouer un important
rôle de formation sur le terrain si seulement les États leur donnent les moyens de
fonctionner de manière optimale.
46. Les gouvernements, ayant démontré qu'ils ont pris la mesure de l'importance d'un régime de prévention efficace pour la croissance de leurs économies,
gagneront à mettre en place des structures de vulgarisation des procédés préventifs. Une collaboration entre les gouvernants et les composantes de la société civile
ayant montré un certain intérêt pour le droit OHADA ne serait que bénéfique. En
effet, l'apport de structures comme les Clubs OHADA, disséminés dans tous les
États de la zone OHADA et bien au-delà n'est plus à démontrer. Ces associations
ont en effet montré leur capacité à atteindre un grand nombre d'acteurs économiques qui, bien qu'étant les premiers destinataires des lois uniformes, sont souvent laissés pour compte par les institutions communautaires. Après la réforme de
l'AUPC, la politique de marketing de la nouvelle loi influencera très certainement
le sort à elle réservée sur le continent. La question de la réception et de l'application des nouvelles procédures préventives est, à notre sens, tout aussi importante
que ne l'a été celle de leur organisation dans la nouvelle loi uniforme.
47. L'étude du nouveau visage de la prévention en droit OHADA conduit donc,
dans un premier temps, à analyser les procédés préventifs organisés par l'AUPC révisé
du 10 septembre 2015 (Première partie), et dans un second temps, à faire état des défis
que va inévitablement susciter la mise en œuvre de cette nouvelle politique préventive,
tout en proposant des solutions pour y faire face (Deuxième partie).



Table des matières de la publication Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 13 - La prévention des difficultés des entreprises dans l'AUPC révisé

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